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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Catégories spécifiques de travailleurs

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Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. Belgique - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-04-25 | BEL-2019-R-109603

  2. France - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures. - Décret

    Adoption: 2019-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-14 | FRA-2019-R-109643

    Complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle. Abroge en conséquence les dispositions des titres «Entreprises extérieures» et «Equipements de protection individuelle» du règlement général des industries extractives (RGIE).

  3. Mexique - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto de 12 de diciembre de 2019 por el que se aprueba el Convenio 189 sobre el Trabajo Decente para las Trabajadoras y los Trabajadores Domésticos, adoptado en Ginebra el 16 de junio de 2011 - Diario Oficial

    Adoption: 2019-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-22 | MEX-2019-R-109705

    El decreto citado aprueba el Convenio 189 sobre el Trabajo Decente para las Trabajadoras y los Trabajadores Domésticos, adoptado por la Organización Internacional del Trabajo (OIT) en Ginebra, Suiza, el 16 de junio de 2011.

  4. République-Unie de Tanzanie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Public Service Social Security Fund (Act No. 2 of 2018). - Legislation on-line

    Adoption: 2017-02-09 | TZA-2017-L-109618

    An Act to provide for establishment of the Public Service Social Security Scheme; to provide for contributions to and payments of social security benefits in respect of the service of employees in the public service; to repeal the Public Service Retirement Benefit Act, the LAPF Pensions Fund Act, the GEPF Retirement Benefits Fund Act and the PPF Pensions Fund Act and to provide for other related matters.


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