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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Protection contre des risques particuliers

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Sujet: Protection contre des risques particuliers - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. Luxembourg - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. - Loi

    Adoption: 2019-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | LUX-2019-L-109767

    Etablit, pour des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public, le cadre juridique relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ainsi que les règles concernant la gestion responsable et sûre des matières radioactives.
    Abroge la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes ainsi que la loi modifiée du 10 août 1983 concernant l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.

  2. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Liste des interdictions et des restrictions concernant l'utilisation de produits chimiques.

    Adoption: 2011-04-06 | MKD-2011-M-109693

  3. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 28 octobre 2010 sur les produits chimiques.

    Adoption: 2010-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-13 | MKD-2010-L-109672

  4. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 juin 2006 sur la manipulation des déchets d'amiante et des déchets contenant de l'amiante.

    Adoption: 2006-06-30 | MKD-2006-R-109694

    S'applique à compter du 1er janvier 2007.

  5. Norvège - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Act on Protection against Pollution and on Waste (Pollution Control Act) (LOV-1981-03-13-6). (Lov om vern mot forurensninger og om avfall (forurensningsloven)) - Legislation on-line

    Adoption: 1981-03-13 | NOR-1981-L-109597


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