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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Protection contre des risques particuliers

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Sujet: Protection contre des risques particuliers - Mois de la mise à jour: January 2021

  1. Suisse - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-22 | CHE-2020-R-110830

    Contient des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission et notamment en ce qui concerne la protection des employés. Prévoit ainsi que si la distance recommandée ne peut pas être respectée, des mesures doivent être prises pour appliquer le principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel) et notamment recourir au télétravail, à la séparation physique, à la séparation des équipes ou au port de masques faciaux.


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