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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Sécurité et santé au travail

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Sujet: Sécurité et santé au travail - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. France - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures. - Décret

    Adoption: 2019-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-14 | FRA-2019-R-109643

    Complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle. Abroge en conséquence les dispositions des titres «Entreprises extérieures» et «Equipements de protection individuelle» du règlement général des industries extractives (RGIE).

  2. Luxembourg - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. - Loi

    Adoption: 2019-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | LUX-2019-L-109767

    Etablit, pour des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public, le cadre juridique relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ainsi que les règles concernant la gestion responsable et sûre des matières radioactives.
    Abroge la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes ainsi que la loi modifiée du 10 août 1983 concernant l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.

  3. Macédoine du Nord - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 15 mai 2019 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 2019-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-05 | MKD-2019-R-109691

    S'applique 18 mois après son entrée en vigueur.

  4. Macédoine du Nord - Sécurité et santé au travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale en matière de santé et sécurité du travail (2017-2020).

    Adoption: 2017-08 | MKD-2017-M-109661

  5. Macédoine du Nord - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Rulebook of 27 June 2013 on the conditions to be fulfilled for establishing, starting to work and providing health services in the health establishment (N° 91-2013)

    Adoption: 2013-06-27 | MKD-2013-R-109678

  6. Macédoine du Nord - Sécurité et santé au travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Liste des interdictions et des restrictions concernant l'utilisation de produits chimiques.

    Adoption: 2011-04-06 | MKD-2011-M-109693

  7. Macédoine du Nord - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi du 28 octobre 2010 sur les produits chimiques.

    Adoption: 2010-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-13 | MKD-2010-L-109672

  8. Macédoine du Nord - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 juin 2006 sur la manipulation des déchets d'amiante et des déchets contenant de l'amiante.

    Adoption: 2006-06-30 | MKD-2006-R-109694

    S'applique à compter du 1er janvier 2007.

  9. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.

    Adoption: 2012-03-16 | NER-2012-R-109679

  10. Norvège - Sécurité et santé au travail - Loi

    Act on Protection against Pollution and on Waste (Pollution Control Act) (LOV-1981-03-13-6). (Lov om vern mot forurensninger og om avfall (forurensningsloven)) - Legislation on-line

    Adoption: 1981-03-13 | NOR-1981-L-109597


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