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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Sécurité et santé au travail

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Sujet: Sécurité et santé au travail - Mois de la mise à jour: January 2021

  1. Inde - Sécurité et santé au travail - Loi

    Human Immunodeficiency Virus and Acquired Immune Deficiency Syndrome (Prevention and Control) Act, 2017 (No. 16 of 2017). - Legislation on-line

    Adoption: 2017-04-20 | IND-2017-L-110837

    An Act to provide for the prevention and control of the spread of Human Immunodeficiency Virus and Acquired Immune Deficiency Syndrome and for the protection of human rights of persons affected by the said virus and syndrome and for matters connected therewith or incidental thereto.

  2. Suisse - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-22 | CHE-2020-R-110830

    Contient des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission et notamment en ce qui concerne la protection des employés. Prévoit ainsi que si la distance recommandée ne peut pas être respectée, des mesures doivent être prises pour appliquer le principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel) et notamment recourir au télétravail, à la séparation physique, à la séparation des équipes ou au port de masques faciaux.


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