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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Sécurité et santé au travail

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Sujet: Sécurité et santé au travail - Mois de la mise à jour: September 2019

  1. Suisse - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS). - Ordonnance

    Adoption: 2019-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-01 | CHE-2019-R-108823

  2. Suisse - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). - Loi

    Adoption: 2017-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-01 | CHE-2017-L-108822


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