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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Mois de la mise à jour: January 2021

  1. Djibouti - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. - Arrêté

    Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

    Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

  2. Luxembourg - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2021-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-21 | Date de fin d'application: 2021-04-02 | LUX-2021-R-110850

    Porte sur le congé pour raison familiale.

  3. Luxembourg - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. - Loi

    Adoption: 2020-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110842

    Contient des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'octroi de ce congé ainsi qu'à la protection contre le licenciement abusif du salarié.

  4. Luxembourg - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2020-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110836

    Prévoit que les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile d’enfants pour des raisons impérieuses de santé publique décidées par les autorités compétentes pour faire face à la propagation d’une épidémie, ouvrent droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

  5. Luxembourg - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2020-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110833

    Prévoit que la mise en quarantaine d'un enfant, décidée par le médecin de la Direction de la santé, ouvre droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.


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