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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Conditions de travail

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Sujet: Conditions de travail - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. Norvège - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Letter of Intent regarding a more inclusive working life. 4 March 2014 – 31 December 2018 (the IA Agreement).

    Adoption: 2014-03-04 | NOR-2014-M-109591

    The Letter of Intent regarding a more inclusive working life (the IA Agreement) is based on a tradition of cooperation and trust between the authorities, employees and employers in Norway, both centrally and locally. The Agreement is based on a shared acknowledgement that activity through work promotes good health and that early implementation of active measures could prevent withdrawal from work.

  2. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. (Directive (EU) 2019/1152 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on transparent and predictable working conditions in the European Union.) - Directive Directive

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-31 | EEU-2019-DI-109697

    Etablit des droits minimaux qui s’appliquent à tous les travailleurs dans l’Union qui sont liés par un contrat de travail ou une relation de travail au sens du droit, des conventions collectives ou de la pratique en vigueur dans chaque État membre. S'applique également aux gens de mer et aux pêcheurs.

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Informations sur la relation de travail
    Chapitre III: Exigences minimales concernant les conditions de travail
    Chapitre IV: Dispositions horizontales
    Chapitre V: Dispositions finales

    Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er août 2022. La directive 91/533/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2022.


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