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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Sécurité de l'emploi

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Sujet: Sécurité de l'emploi - Mois de la mise à jour: September 2019

  1. Monaco - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108845

    Abroge l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, tel que modifié.


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