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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. Belgique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-05-16 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-01 | BEL-2019-R-109740

    L'emploi subventionné d'économie sociale de transition consiste en un emploi formatif pour lequel l'entreprise sociale mandatée assure la transition d'un demandeur d'emploi particulièrement éloigné du marché du travail vers le marché du travail à l'issue de son contrat.

  2. Belgique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal du 2 mai 2019 d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-01 | BEL-2019-R-109600

  3. Belgique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2019-05-01 | BEL-2019-R-109748

  4. Belgique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi du 17 avril 2019 relative aux dispositions sociale de l'accord pour l'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-29 | BEL-2019-L-109587

    Chapitre 1er: Disposition introductive
    Chapitr 2: Conventions de premier emploi
    Chapitre 3: Salaires de départ pour les jeunes
    Chapitre 4: Reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l'employeur invoque la force majeure médicale
    Chapitre 5: Dispense de prestations de travail pendant le délai de préavis
    Chapitre 6: Clause d'écolage pour les métiers en pénurie
    Chapitre 7: Droit aux indemnités d'incapacité de travail en cas de poursuite de l'activité en tant que travailleur salarié après avoir atteint l'âge légal de la pension
    Chapitre 8: Corrections techniques
    Chapitre 9: Mesures augmentant l'employabilité du travailleur sur le marché du travail

  5. El Salvador - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto núm. 258, de 28 de febrero de 2019, que reforma la Ley de Protección y Rehabilitación Profesional del Personal Lisiado de la Fuerza Armada, emitida mediante Decreto Legislativo núm. 791, de 25 de abril de 1991 - Imprenta Nacional

    Adoption: 2019-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2019-03-29 | SLV-2019-R-109717

    El decreto en cuestión reforma la Ley de Protección y Rehabilitación Profesional del Personal Lisiado de la Fuerza Armada, emitida mediante Decreto Legislativo núm. 791, de 25 de abril de 1991. En tal sentido, reforma el nombre de la ley por el de "LEY DE PROTECCIÓN Y REHABILITACIÓN PROFESIONAL DEL PERSONAL CON DISCAPACIDAD DE LA FUERZA ARMADA”. Asimismo, modifica el artículo 1, relativo al objeto de la ley; el artículo 3, sobre el deber de las dependencias del Estado y las instituciones oficiales autónomas y semiautónomas de emplear el personal que hubiere concluido su proceso de rehabilitación profesional; el artículo 5, que trata de la exención del pago de tributos fiscales para las microempresas que adquirieren las personas con discapacidad; el artículo 6, sobre la financiación del Programa de Rehabilitación del Personal de la Fuerza Armada; y el artículo 7, relativo al fondo del Programa de Rehabilitación del Personal de la Fuerza Armada.

  6. France - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. - Décret

    Adoption: 2019-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-29 | FRA-2019-R-109653

    Cette expérimentation vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le contrat d'accès à l'entreprise est conclu avec une collectivité territoriale volontaire dans les régions volontaires définies par arrêté du ministre chargé du travail. Il se traduit par la mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle pour le salarié recruté, qui peut prendre la forme de mises à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil et d'actions d'accompagnement et de formation. Le texte précise le rôle de la collectivité dans la définition et la mise en oeuvre de ce contrat. Il fixe les modalités de la mise à disposition du salarié auprès de l'entreprise d'accueil et détermine les garanties qui lui sont applicables.

  7. France - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal. - Décret

    Adoption: 2019-06-04 | FRA-2019-R-109610

  8. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2019/1181 du Conseil du 8 juillet 2019 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision (EU) 2019/1181 of 8 July 2019 on guidelines for the employment policies of the Member States. ) - Décision Decision

    Adoption: 2019-07-08 | EEU-2019-DE-109695

    Reconduit pour 2019 les lignes directrices énumérées dans la décision 2018/1215.


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