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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Mois de la mise à jour: September 2019

  1. Monaco - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108848

  2. Monaco - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108849

  3. Monaco - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108850

  4. Monaco - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108858

    Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de ces allocations ainsi qu'à leurs montants. Abroge l'arrêté ministériel 82-530 relatif aux allocations à la naissance.


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