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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Égalité de chances et de traitement

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Sujet: Égalité de chances et de traitement - Mois de la mise à jour: September 2019

  1. Canada - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Gender Equality Week Act (S.C. 2018, c. 14). - Legislation on-line

    Adoption: 2018-06-21 | CAN-2018-L-108894

    Established the fourth week in September as Gender Equality Week.

  2. Monaco - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108848

  3. Monaco - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108849

  4. Monaco - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108850

  5. Monaco - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108858

    Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de ces allocations ainsi qu'à leurs montants. Abroge l'arrêté ministériel 82-530 relatif aux allocations à la naissance.


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