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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Travail dangereux des enfants

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Sujet: Travail dangereux des enfants - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. - Portail officiel du gouvernement

    Adoption: 2014-05-21 | CIV-2014-R-109655

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'entrée ou de sortie d'un enfant du territoire national
    Chapitre III: Sanction
    Chapitre IV: Disposition finale


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