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Rwanda - Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel n° 02/19.19 du 21 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.

Adopción: 2009-07-21 | Fecha de entrada en vigor: 2009-07-30 | RWA-2009-R-98228

Modifie les articles 1 à 3 de l'arrêté ministériel de 2003 et fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics. -

Adopción: 2003-06-13 | Fecha de entrada en vigor: 2003-06-15 | RWA-2003-R-85128

Contient des dispositions relatives au temps de repos et au repos hebdomadaire. Prévoit que les femmes bénéficient d'un repos d'une heure par jour pendant les douze mois qui suivent la fin du congé de maternité pour permettre l'allaitement de leurs enfants. Pour des raisons de continuité du service, il est possible de déroger à la durée du travail fixée par cet arrêté.