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Rwanda - Seguridad social - Ley

Loi n° 036/2022 du 9 décembre 2022 portant création de l’organe d’Assurance maladie des militaires. -

Adopción: 2022-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 2022-12-15 | RWA-2022-L-114228

Créer l’organe d’Assurance maladie des militaires et détermine également sa mission, ses attributions, ses pouvoirs, son organisation et son fonctionnement. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du Premier Ministre n° 027/03 du 17 novembre 2022 relatif au Conseil national d’assurance maladie. -

Adopción: 2022-11-17 | Fecha de entrada en vigor: 2022-11-18 | RWA-2022-R-114225

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 009/2021 du 16 février 2021 portant création de l’Office rwandais de Sécurité sociale. -

Adopción: 2021-02-16 | Fecha de entrada en vigor: 2021-02-17 | RWA-2021-L-112282

Contient des dispositions relatives à sa mission, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

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Loi n° 016/2020 du 7 septembre 2020 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adopción: 2020-09-07 | Fecha de entrada en vigor: 2020-09-07 | RWA-2020-L-112306

Modifie notamment l'article 5, relatif à l'affiliation à ce régime et l'article 8 relatif à l'année du régime des mutuelles de santé. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel n° 009/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les dépenses funéraires et les indemnités de décès pour un travailleur. -

Adopción: 2020-03-17 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112277

S'agit de dépenses à la charge de l'employeur, indépendamment des prestations de survivants. Abroge l'arrêté ministeriel n° 01 du 2 juillet 2010 fixant la période, les modalités et le montant des indemnités funéraires. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 70/2018 du 31 août 2018 portant modification de la loi n° 03/2015 du 02 mars 2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adopción: 2018-08-31 | Fecha de entrada en vigor: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107700

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Arrêté Présidentiel n° 069/01 du 13 avril 2018 portant majoration des prestations de pension et de risques professionnels octroyées par l’Office rwandais de la Sécurité sociale. -

Adopción: 2018-04-13 | Fecha de entrada en vigor: 2018-04-16 | RWA-2018-R-106629

Abroge l'arrêté Présidentiel n° 36/01 du 8 avril 2002 portant revalorisation des montants de pensions et rente servis par la Caisse Sociale du Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Règlement n° 04/2016 du 19 juillet 2016 relatif à l'enregistrement des régimes de pension volontaire et l'agrément des préstataires de services de régimes de pension. -

Adopción: 2016-07-19 | Fecha de entrada en vigor: 2016-08-08 | RWA-2016-R-102613

Rwanda - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du Premier Ministre n° 136/03 du 3 juin 2016 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'Assurance maladie au Rwanda. -

Adopción: 2016-06-03 | Fecha de entrada en vigor: 2016-06-07 | RWA-2016-R-102460

Rwanda - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté Présidentiel n°009/01 du 10 mai 2016 portant fixation du taux des cotisations au régime de pension obligatoire. -

Adopción: 2016-05-10 | Fecha de entrada en vigor: 2016-05-30 | RWA-2016-R-102008

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Arrêté ministériel n°003/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des modalités de demande et de paiement des prestations sous le régime de pension obligatoire. -

Adopción: 2016-04-19 | Fecha de entrada en vigor: 2016-05-05 | RWA-2016-R-101952

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Arrêté ministériel n° 004/16/10/TC du 19 avril 2016 déterminant les modalités d'enregistrement au régime de pension obligatoire. -

Adopción: 2016-04-19 | Fecha de entrada en vigor: 2016-05-05 | RWA-2016-R-101953

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Arrêté ministériel n° 002/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des indemnités à caractère compensatoire et la contrevaleur des avantages en nature sous le régime de pension obligatoire. -

Adopción: 2016-04-19 | Fecha de entrada en vigor: 2016-05-02 | RWA-2016-R-101966

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Arrêté ministériel n° 005/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des modalités de recouvrement forcé des arriérés des cotisations au régime de pension obligatoire. -

Adopción: 2016-04-19 | Fecha de entrada en vigor: 2016-05-02 | RWA-2016-R-101967

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Loi n° 48/2015 du 23 novembre 2015 portant organisation, fonctionnement et gestion des régimes d'assurance maladie au Rwanda. -

Adopción: 2015-11-23 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-25 | RWA-2015-L-101180

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Assurance maladie sociale
Chapitre III: Assurance maladie commerciale
Chapitre IV: Dispositions communes
Chapitre V: Conseil d'assurance maladie au Rwanda
Chapitre VI: Mesures de prévention de mauvaises pratiques dans la prestations des services de santé
Chapitre VII: Dispostions transitoires et finales

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 202/03 du 13 octobre 2015 portant tutelle, catégorie et gestion de l'Assurance maladie des militaires (MMI) et déterminant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes. -

Adopción: 2015-10-13 | Fecha de entrada en vigor: 2015-10-26 | RWA-2015-R-100217

Texte également disponible an anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 198/03 du 22 septembre 2015 portant montant et modalités de paiement des contributions par toutes les entités d'assurance maladie opérant au Rwanda. -

Adopción: 2015-09-22 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-23 | RWA-2015-R-100146

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 05/2015 du 30 mars 2015 régissant l'organisation des régimes de pension. -

Adopción: 2015-03-30 | Fecha de entrada en vigor: 2015-05-18 | RWA-2015-L-99143

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Régime de pension obligatoire
Chapitre III: Régime de pension volontaire
Chapitre IV: Dispositions communes aux régimes de pension obligatoire et volontaire
Chapitre V: Dispositions diverses, transitoires et finales

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Loi n° 03/2015 du 2 mars 2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adopción: 2015-03-02 | Fecha de entrada en vigor: 2015-04-13 | RWA-2015-L-96255

Abroge la loi n° 62/2007 portant création, organisation, fonctionnement et gestion des mutuelles de santé.

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Arrêté du Premier Ministre n° 34/03 du 19 juin 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Assurance maladie des militaires.

Adopción: 2012-06-19 | Fecha de entrada en vigor: 2012-07-02 | RWA-2012-R-94326

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Loi n° 08/2012 du 29 février 2012 portant création de l'Assurance maladie des militaires (MMI) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Adopción: 2012-02-29 | Fecha de entrada en vigor: 2012-04-02 | RWA-2012-L-94325

Les missions principales du MMI sont les suivantes notamment
de couvrir uniquement au Rwanda les soins médicaux au profit des Forces Rwandaises de Défense et aux autres qui souscriraient à cette assurance ainsi qu'à leurs ayants droit; de percevoir les cotisations de ses affiliés et les dons divers; et de payer les factures relatives aux soins médicaux de ses affiliés et de leurs ayants droit.

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Arrêté du Premier Ministre n° 84/03 du 23 août 2011 portant structure organisationnelle et synthèse des emplois de l'Office rwandais de sécurité sociale.

Adopción: 2011-08-23 | Fecha de entrada en vigor: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98262

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 45/2010 du 14 décembre 2010 portant création de l'Office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. -

Adopción: 2010-12-14 | Fecha de entrada en vigor: 2011-02-28 | RWA-2010-L-93129

Contribue à l'élaboration de la politique de sécurité sociale et assure le suivi et la promotion de tout ce qui concerne la pension, l'assurance maladie, l'assurance risques professionnels et l'assurance congé de maternité. Abroge la loi n° 60/2008 du 10 septembre 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de la Caisse sociale du Rwanda (CSR).

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Seguridad social - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

National Social Security Policy. -

Adopción: 2009-02 | RWA-2009-M-81726

The object of the policy document is to analyze the current social security program in order to identify the gaps in different areas and to propose how to improve the program, with as the central goal to provide for all the Rwandan population adequate protection against the adverse consequences of various life cycle events and risks. The new vision for social security is "social security coverage for all".

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Loi n° 27/2007 du 27 juin 2007 portant missions, organisation et fonctionnement de la rwandaise d'assurance maladie (RAMA). -

Adopción: 2007-06-27 | Fecha de entrada en vigor: 2007-08-15 | RWA-2007-L-78271

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 06/2003 du 22 mars 2003 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Adopción: 2003-03-22 | Fecha de entrada en vigor: 2003-06-15 | RWA-2003-L-75013

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Arrêté présidentiel no 552/04 du 31 mai 1991 portant création et organisation du Fonds de la solidarité rwandaise

Adopción: 1991-05-31 | RWA-1991-R-26981

Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté présidentiel no 46/06 du 11 juin 1963, aux mêmes fins.

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Arrêté présidentiel no 553/04 du 31 mai 1991 portant création et organisation du Fonds d'assistance aux victimes de guerre

Adopción: 1991-05-31 | RWA-1991-R-26982

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Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Adopción: 1988-10-12 | Fecha de entrada en vigor: 1988-10-12 | RWA-1988-L-9083

Les modifications portent sur le mode de calcul et le montant des pensions, rentes et allocations de vieillesse, d'invalidité, d'incapacité et de survivants ainsi que sur le délai de prescription des droits aux prestations.

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Arrêté ministériel no 1156/06 du 24 juin 1988 fixant les modes de formulaires d'usage à la caisse sociale du Rwanda.

Adopción: 1988-06-24 | Fecha de entrada en vigor: 1988-06-24 | RWA-1988-R-7496

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Arrêté présidentiel no 671-06 du 21 décembre 1987 déterminant les modalités d'immatriculation des employeurs, d'affiliation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations.

Adopción: 1987-12-21 | Fecha de entrada en vigor: 1988-03-21 | RWA-1987-R-29107

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Arrêté ministériel no 1932/6 du 8 décembre 1987 précisant les formes de la mise en demeure et du relevé des sommes dues ainsi que les conditions de certification dudit relevé et celles dans lesquelles l'employeur peut introduire un recours.

Adopción: 1987-12-08 | RWA-1987-R-7688

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Arrêté ministériel no 1931/06 du 8 décembre 1987 sur les modalités de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. -

Adopción: 1987-12-08 | RWA-1987-R-59928

Contient des dispositions sur la procédure de déclaration, l'objet et la procédure de l'enquête.

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Arrêté ministériel no 1424/6 du 27 octobre 1986 déterminant les modalités d'affiliation volontaire à la branche des pensions.

Adopción: 1986-10-27 | RWA-1986-R-2935

Application aux anciens travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés.

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Décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Adopción: 1974-08-22 | RWA-1974-L-59927

Contient des dispositions sur l'organisation administrative, les ressources et l'organisation financière, les risques professionnels et les pensions.