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Rwanda - Seguridad y salud del trabajo - Ley

Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection. -

Adopción: 2018-01-24 | Fecha de entrada en vigor: 2018-01-25 | RWA-2018-L-106523

Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection
Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants
Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants
Chapitre VI: Octroi de licences
Chapitre VII: Infractions et peines
Chapitre VIII: Dispositions finales

Rwanda - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. -

Adopción: 2015-01-15 | Fecha de entrada en vigor: 2015-02-02 | RWA-2015-R-98237

Chapitre Premier: Dispostions générales
Chapitre II: Mise en place des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre III: Attributions et fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre IV: Dispositions finales

S'applique aux intitutions publiques ainsi qu'aux établissements privés. Abroge l'arrêté ministériel n° 01 du 17 mai 2012 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.

Adopción: 2012-05-17 | Fecha de entrada en vigor: 2012-05-25 | RWA-2012-R-98533

Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations générales
Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène
Chapitre IV: Sécurité des machines
Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité
Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail
Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes
Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales