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Rwanda - Derechos ambiental, del cambio climático y de desarrollo sostenible - Ley

Loi n° 17/2019 du 10 août 2019 portant interdiction de fabrication, d’importation, d’utilisation et de commercialisation des sacs en plastique et des objets en plastique à usage unique. -

Adopción: 2019-08-10 | Fecha de entrada en vigor: 2019-09-23 | RWA-2019-L-112325

Abroge la loi n° 57/2008 du 10 septembre 2008 portant interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la commercialisation des sachets en plastique au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.