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Rwanda - Política económica y social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté Présidentiel n° 052/01 du 2 août 2023 régissant l’Office rwandais des marchés publics. -

Adopción: 2023-08-02 | Fecha de entrada en vigor: 2023-08-03 | RWA-2023-R-115264

Est applicable dès le 8 juin 2022. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Política económica y social - Ley

Loi n° 031/2022 du 21 novembre 2022 portant réglementation des marchés publics. -

Adopción: 2022-11-21 | Fecha de entrada en vigor: 2022-11-22 | RWA-2022-L-114226

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 002/20/10/TC du 19 mai 2020 portant réglementation de marchés publics. -

Adopción: 2020-05-19 | Fecha de entrada en vigor: 2020-05-21 | RWA-2020-R-112298

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Política económica y social - Ley

Loi n° 62/2018 du 25 août 2018 portant réglementation des marchés publics. -

Adopción: 2018-08-25 | Fecha de entrada en vigor: 2018-09-07 | RWA-2018-L-107699

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Passation des marchés publics
Chapitre III: Exécution du contrat
Chapitre IV: Sanctions
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Política económica y social - Ley

Loi n °55/2018 du 13 août 2018 modifiant la loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les Zones économiques spéciales au Rwanda. -

Adopción: 2018-08-13 | Fecha de entrada en vigor: 2018-09-21 | RWA-2018-L-107713

Contient notamment des dispositions relatives à la création de ces zones ainsi qu'à leur délimitation. Egalement disponible en anglais et en rwndais.

Rwanda - Política económica y social - Ley

Loi n° 01/2015 du 25 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 40/2008 du 26 août 2008 portant organisation de l'activité de micro finance. -

Adopción: 2015-02-25 | Fecha de entrada en vigor: 2015-03-16 | RWA-2015-L-98531

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 001/14/10/TC du 19 février 2014 portant réglementation des marchés publics, des dossiers types d'appels d'offres et contrats types.

Adopción: 2014-02-19 | Fecha de entrada en vigor: 2014-03-10 | RWA-2014-R-95523

Abroge l'arrêté ministériel n° 001/08/10/MIN du 16 janvier 2008. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Política económica y social - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Instructions du Premier Ministre n° 004/03 du 27 décembre 2013 portant création du Forum d'Action conjointe pour Développement et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Adopción: 2013-12-27 | Fecha de entrada en vigor: 2014-01-13 | RWA-2013-M-95316

A pour mission d'assurer le développement socio-économique durable ainsi que la prestation des services de qualité par le biais d'une participation active, du dialogue, du sens de responsabilité, du partage d'information ainsi que de la coordination des efforts des partenaires intervenant dans les entités décentralisées. Est notamment composé des partenaires au développement issus des organisations non gouvernementales nationales et internationales,des organisations fondées sur la religion, et des acteurs du secteur public et privé, opérant dans le District et le Secteur.

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Arrêté du Premier Ministre n° 85/03 du 23 août 2011 portant structure organisationnelle et synthèse des emplois du Fonds d'appui au développement local du Rwanda.

Adopción: 2011-08-23 | Fecha de entrada en vigor: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98263

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les zones économiques spéciales au Rwanda.

Adopción: 2011-03-21 | Fecha de entrada en vigor: 2011-03-30 | RWA-2011-L-92980

Texte également disponible en rwandais et en anglais.

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Loi n° 41/2010 du 25 novembre 2010 portant création du Fonds d'appui au développement local au Rwanda (RLDSF) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Adopción: 2010-11-25 | Fecha de entrada en vigor: 2011-02-28 | RWA-2010-L-93128

Est notamment chargé d'établir des stratégies de création d'emplois et d'assistance.

Loi également disponible en anglais et rwandais.

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Loi n° 40/2008 du 26 août 2008 portant organisation de l'activité de Micro Finance.

Adopción: 2008-08-26 | Fecha de entrada en vigor: 2009-03-30 | RWA-2008-L-98234

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Política económica y social - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Community Development Policy (revised version). -

Adopción: 2008-04 | RWA-2008-M-98538

This revised Community Development Policy aims to mobilise and empower the Rwandan community to exercise its powers in decision making in order to promote its development, commensurate with the progress of decentralization. Its mission is to "ensure effective and sustainable participation of the community in its own development, in order to achieve poverty reduction and self-reliance based on the sustainable exploitation of available resources".

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Loi no 15/91 du 20 avril 1991 portant modification de la loi du 5 août 1967 portant création de la Banque Rwandaise de Développement.

Adopción: 1991-04-20 | Fecha de entrada en vigor: 1990-03-29 | RWA-1991-L-22730

Modifications relatives aux missions de la Banque, à son administration, à la répartition des bénéfices et à sa dissolution. Abroge divers articles de la loi du 5 août 1967.

Rwanda - Política económica y social - Ley

Loi no 43/90 du 1er octobre 1990 portant promotion des exportations.

Adopción: 1990-10-01 | RWA-1990-L-22728

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Loi no 07/90 du 31 janvier 1990 modifiant et complétant la loi no 21/1987 du 5 août 1987 portant code des investissements.

Adopción: 1990-01-31 | RWA-1990-L-21197

Modification de l'article 16 de la loi susmentionnée relatif à l'exonération de droits et taxes à l'importation perçus sur diverses marchandises.

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Loi no 27/1983 du 15 novembre 1983 régissant le droit d'auteur.

Adopción: 1983-11-15 | RWA-1983-L-149

Première partie : De la protection du droit d'auteur. Abroge le décret du 21 juin 1948 aux mêmes fins.

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Arrêté ministériel no 12/06/017 du 27 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture ou de fermeture d'entreprise.

Adopción: 1967-12-27 | RWA-1967-R-59922

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Décret du 27 juillet 1934 relatif aux faillites.

Adopción: 1934-07-27 | RWA-1934-R-59920