Rwanda > Códigos de trabajo, Leyes laborales

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel n° 02/MIFOTRA/23 du 1er août 2023 relatif à la santé et à la securité au travail, aux organisations des travailleurs et aux organisations des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et aux congés. -

Adopción: 2023-08-01 | Fecha de entrada en vigor: 2023-08-02 | RWA-2023-R-115263

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Ley

Loi n° 027/2023 du 18 mai 2023 modifiant la loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant règlementation du travail au Rwanda. -

Adopción: 2023-05-18 | Fecha de entrada en vigor: 2023-05-30 | Fecha de entrada en vigor parcial: 2023-01-01 | RWA-2023-L-115258

Contient notamment des dipositions relatives au contrat de travail d'une femme enceinte, au repos hebdomadaire ainsi qu'aux différents type de congés. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrȇté ministériel n° 02/MIFOTRA/22 du 30 août 2022 relatif à la sécurité au travail, aux organisations des travailleurs et des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et au congé de circonstance. -

Adopción: 2022-08-30 | Fecha de entrada en vigor: 2022-09-02 | RWA-2022-R-113539

Détermine: 1 º les conditions générales de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique et dans le secteur privé ; 2 º les modalités et les conditions requises pour l’enregistrement des organisations des travailleurs ou des organisations des employeurs ; 3 º les travails interdits à un enfant de treize (13) ans à quinze (15) ans travaillant dans la Fonction publique ou dans le secteur privé et les travaux légers qu’un enfant peut faire dans le secteur privé ; 4 º l’emploi d’un travailleur étranger au Rwanda ; et 5 º les congés de circonstance et les modalités de leur octroi pour les travailleurs sous contrat. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Ley

Loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant réglementation du travail au Rwanda. (Law regulating Labour in Rwanda.) -

Adopción: 2018-08-30 | RWA-2018-L-108704

CHAPTER I: General Provisions and Fundamental Rights
CHAPTER II: Employment Contracts, Apprenticeship and Internship Contracts.
CHAPTER III: General Working Conditions
CHAPTER IV: Salary
CHAPTER V: Occupational Safety and Health
CHAPTER VI: Association of Employees and Association of Employers
CHAPTER VII: Collective Agreements and Rules of Procedure of Enterprises
CHAPTER VIII: Labour Dispute Settlement
CHAPTER IX: Right to Strike and Lockout
CHAPTER X: Labour Organs
CHAPTER XI: Enterprise Declarations
CHAPTER XII: Offences and their Penalties, Administrative Misconducts, and Related Sanctions
CHAPTER XIII: Miscellaneous, Transitional and Final Provisions

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Ley

Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.

Adopción: 2009-05-27 | RWA-2009-L-81725

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 13)
Titre II: Contrat de travail (arts. 14 à 46)
Titre III: Conditions générales de travail (arts. 47 à 74)
Titre IV: Salaire (arts. 75 à 89)
Titre V: Santé et Sécurité sur le lieu de travail (arts. 90 à 96)
Titre VI: Reclassement professionnel et emploi des personnes handicapées (arts. 97 à 100)
Titre VII: Organisation des travailleurs et des employeurs(arts. 101 à 118)
Titre VIII: Conventions collectives de travail et Règlement interne du personnel (arts. 119 à 139)
Titre IX: Différends du travail (arts. 140 à 155)
Titre X: Organes administratifs du travail et moyens de contrôle (arts. 156 à 166)
Titre XI: Pénalités (arts. 167 à 169)
Titre XII: Dispositions transitoires et finales (arts. 170 à 173)

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Ley

Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail. -

Adopción: 2001-12-30 | Fecha de entrada en vigor: 2002-03-01 | RWA-2001-L-61225

Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: Contrat de travail. Chapitre Ier: Conclusion et exécution des contrats de travail. Chapitre II: Contrat d'apprentissage. Titre III: Conditions de travail. Chapitre Ier: Obligations de l'employeur et du travailleur. Chapitre II: Durée du travail. Chapitre III: Travail de nuit. Chapitre IV: Travail de l'enfant.Chapitre V: Travail des femmes enceintes ou allaitantes. Chapitre VI: Congés et jours fériés. Titre IV: Salaire. Chapitre Ier: Détermination du salaire. Chapitre II: Paiement du salaire. Chapitre III: Retenues sur salaire. Chapitre IV: Economats. Titre V: Convention collective, accords collectifs d'établissements et règlement interne du personnel. Chapitre Ier: Convention collective. Chapitre II: Accords collectifs d'établissements. Chapitre III: Exécution de la convention collective et des accords collectifs d'établissements. Chapitre IV: Règlement interne du personnel. Titre VI: Santé et sécurité au travail. Titre VII: Incapacité et reclassement professionnels. Chapitre Ier: Incapacité d'origine professionnelle. Chapitre II: Reclassement professionnel. Chapitre III: Formation professionnelle des handicapés du travail. Titre VIII: Organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs. Chapitre Ier: Définition et constitution. Chapitre II: Capacité juridique des syndicats de travailleurs ou des organisations professionnelles d'employeurs. Chapitre III: Exercice du droit syndical. Titre IX: Organes administratifs du travail et des moyens de contrôle. Chapitre Ier: Organes administratifs du travail. Chapitre II: Délégués du personnel. Chapitre III: Moyens de contrôle. Titre X: Différends du travail. Chapitre Ier: Définitions. Chapitre II: Règlement des différends du travail. Titre XI: Pénalités. Titre XII: Dispositions finales. Disponible en anglais et en français.

Rwanda - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Ley

Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.

Adopción: 1967-02-28 | RWA-1967-L-59921

Titre premier: Dispositions générales; Titre II: Des organisations professionnelles; Titre III: Du contrat de travail; Titre IV: Des conventions collectives; Titre V: Du salaire; Titre VI: Des conditions de travail; Titre VII: De l'hygiène et de la sécurité; Titre VIII: Des organismes administratifs et moyens d'exécution; Titre IX: Des différends du travail; Titre X: Pénalités et dispositions transitoires.