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Mauritania - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2022-169 du 17 novembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2014-076 du 29 mai 2014, portant création du formulaire unique de demande de création d’entreprises. -

Adopción: 2022-11-17 | MRT-2022-R-114233

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Arrêté n° 1194 du 15 novembre 2022 portant réorganisation du programme MEHENTI. -

Adopción: 2022-11-15 | MRT-2022-R-114424

Modifie l'article 9 relatif au comité de piltage de ce programme.

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Arrêté n° 0971 du 30 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de l’unité de gestion du projet d’appui au développement de l’entreprenariat en Mauritanie, notamment en faveur des femmes (PADEM). -

Adopción: 2022-09-30 | MRT-2022-R-114423

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Arrêté n° 340 du 29 mars 2022 portant création et fonctionnement du Programme MEHENTI. -

Adopción: 2022-03-29 | MRT-2022-R-113323

Ce programme a notamment pour objectif de créer un cadre de concertation actif entre les opérateurs de l’emploi, de la formation professionnelle et le secteur privé pour garantir une meilleure adéquation formation emploi et faciliter l’intégration des jeunes au milieu du travail ; de suivre l’évolution de la demande du marché de travail et orienter l’offre de formation en fonction de ses besoins ; d'organiser des campagnes de sensibilisation et d’orientation des jeunes pour l’appropriation, l’adoption et la valorisation des métiers les plus demandés sur le marché du travail ; d'appuyer les opérateurs de la formation et les entreprises pour l’identification et la sélection des bénéficiaires des formations qualifiantes et des formations en apprentissage ; de coordonner avec les services de l’emploi concernés pour accompagner les bénéficiaires des formations pour faciliter leur intégration en entreprise ou en auto-emploi ; et de développer les stages en entreprise et promouvoir l’apprentissage et les formations par alternance.

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Décret n° 2021-230 du 28 décembre 2021 portant création d’un Fonds national de l’Emploi et fixant ses modalités de gestion. -

Adopción: 2021-12-28 | MRT-2021-R-113515

Abroge et remplace le décret n° 2005-045 du 19 mai 2005, fixant les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement du Fonds de l’ANAPEJ.

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Décret n° 2021-024 du 18 février 2021 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence nationale de Promotion de l’Emploi des jeunes (ANAPEJ). -

Adopción: 2021-02-18 | MRT-2021-R-112011

Change de dénomination pour devenir l’«Agence nationale pour l’Emploi» ci-après désignée, en abrégé : «Agence TECHGHIL». A pour missions notamment d'améliorer les capacités d’insertions professionnelles des demandeurs d’emploi ; de faciliter le passage des jeunes, de l’école à la vie professionnelle, notamment par l’accès à la qualification professionnelle ; de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi, sans qualification au marché du travail ; de mettre en place un système intégré d’information et de suivi des jeunes demandeurs d’emploi ; d'améliorer l’employabilité des femmes; de promouvoir l’emploi local ou encore de promouvoir l’emploi indépendant et de favoriser l’insertion par l’emploi des groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées. Abroge le décret n° 2005-002.

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Arrêté n° 00070 du 10 février 2020 créant le comité de pilotage du Projet « Sécurité Alimentaire, Formation, Insertion, Résilience et Emploi (SAFIRE) et fixant les modalités de son administration -

Adopción: 2020-02-10 | MRT-2020-R-111741

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Décret n° 2015-062 du 6 avril 2015 portant application de l’article 46 de l’ordonnance n° 2006-043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées. -

Adopción: 2015-04-06 | MRT-2015-R-109103

Fixe la liste des emplois dont le quota, de 5% des recrutements supérieurs ou égaux à 20 unités, est réservé aux personnes handicapées titulaires de carte «personne handicapée» et possédant les qualifications requises.

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Décret no 94-084 du 5 septembre 1994 portant création d'un fonds d'appui aux activités de formation ( FAAF).

Adopción: 1994-09-05 | MRT-1994-R-38828

Fixe les modalités de fonctionnement du fonds. Une priorité est accordée aux projets dans le secteur informel.

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Décret no 36-89 du 15 juin 1989 portant création d'un Haut Commissariat à l'Emploi et à la Réinsertion.

Adopción: 1989-06-15 | MRT-1989-R-21779

A notamment pour mission d'assurer le suivi de la situation des émigrés mauritaniens et de définir les mesures tendant à leur réinsertion dans la vie nationale.

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Décret no 85-104 du 15 mai 1985 portant création d'un Fonds pour l'insertion, la réinsertion dans la vie active (F.I.R.V.A.) et approuvant les statuts du même Fonds.

Adopción: 1985-05-15 | MRT-1985-R-29067

Selon l'article 2, l'objet de ce Fonds est de financer de petites actions économiques, génératrices d'emplois, afin d'aider les jeunes demandeurs d'emplois, les travailleurs rapatriés et les retraités désirant poursuivre une activité professionnelle.

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Ordonnance no 79-046 du 15 mars 1979 portant Code des investissements.

Adopción: 1979-03-15 | MRT-1979-R-29048

Abroge la loi no 76-249 du 16 octobre 1976 déterminant le régime des investissements. Pourront bénéficier des avantages et garanties de la présente ordonnance les entreprises réputées prioritaires, leur mérite économique étant évalué selon la quantité et la qualité des emplois mauritaniens créés, la valeur ajoutée locale, la rentabilité et la contribution à l'effort national de développement.