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República de Moldova - Trabajadores de la construcción - Ley

Décision n° 80 du 9 février 2012 sur les exigences minimales de sécurité et santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. (Hotarîre privind cerintele minime de securitate si sanatate pentru santierele temporare sau mobile.) -

Adopción: 2012-02-09 | Fecha de entrada en vigor: 2012-02-17 | MDA-2012-L-96978

Approuve les exigences minimales générales et spécifiques de sécurité et santé pour les chantiers temporaires et mobiles. La décision ne s'applique pas dans le cas des activités de forage et de l'industrie extractive.

República de Moldova - Trabajadores de la construcción - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement portant sur l'attestation technique et professionnelle des spécialistes de la construction. (Regulament cu privire la atestarea tehnico-profesională a specialiştilor cu activităţi în construcţii.) -

Adopción: 2009-04-23 | Fecha de entrada en vigor: 2009 | MDA-2009-R-83890

Approuvé par la décision n° 329 du 23 avril 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 86-88 du 8 mai 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le mode d'attestation des spécialistes
Chapitre III: L'attestation technique-professionnelle des spécialistes pour les activités de design des projets de construction
Chapitre IV: L'attestation technique-professionnelle des chefs de chantier et des responsables techniques
Chapitre V: L'attestation technique-professionnelle des responsables pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
Chapitre VI: L'attestation technique-professionnelle des responsables techniques pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
Chapitre VII: L'attestation technique-professionnelle du personnel des laboratoires dans le domaine de la construction
Chapitre VIII: La délivrance et la preuve des certificats d'attestation, des badges et des sceaux
Chapitre IX: L'interruption temporaire de la validité et le retrait des certificats d'attestation
Chapitre X: La délivrance des doubles du certificat d'attestation, du badge et du sceau