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República de Moldova - Protección de la maternidad - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Exigences minimales en ce qui concerne la sécurité et santé au travail pour la protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. (Cerinţele minime de securitate şi sănătate în muncă pentru protecţia salariatelor gravide, care au născut de curînd sau care alăptează.) -

Adopción: 2016-12-27 | Fecha de entrada en vigor: 2017-01-01 | MDA-2016-M-106117

Approuvées par la décision du Gouvernement n° 1408 du 27 décembre 2016.

I. Dispositions générales

II. Les obligations de l'employeur
Section 1
 L'évaluation des facteurs de risque
Section 2 Interdiction d'exposition
Section 3 L'information et la formation des employées

Contient une annexe présentant les agents, les procédés et les conditions qui comportent des risques pour la santé et la sécurité des employées enceintes, qui ont récemment accouché ou qui allaitent.