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Monaco > Gente de mar

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País: Monaco - Tema: Gente de mar

  1. Monaco - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2007-08-13 | MCO-2007-R-76680

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Sûreté des ports
    Chapitre III: Sécurité des ports
    Chapitre IV: Prévention et lutte contre la pollution
    Chapitre V: Règles d'utilisation du domaine et des ouvrages portuaires
    Chapitre VI: Dispositions diverses

    Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'Etat du port, à la procédure de réquisition, aux accidents et incidents ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et la pollution.

  2. Monaco - Gente de mar - Ley

    Loi n° 1198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer. - Code de la mer

    Adopción: 1998-03-27 | MCO-1998-L-49473

    Le livre VI concerne les gens de mer. Dispositions relatives notamment à l'aptitude professionnelle, au contrat d'engagement, aux infractions en matière disciplinaire et pénale, ainsi qu'à la protection sociale. Définit la notion de "marin". Précise que le contrat d'engagement n'est valable que s'il est constaté par écrit. Fixe les obligations du marin à bord des navires. Dispositions concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire. Prévoit que le marin est rémunéré soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. En outre, fixe le droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de l'inscription au rôle d'équipage.


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