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Monaco - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. -

Adopción: 1957-07-16 | MCO-1957-R-96100

Monaco - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618 sur le régime des prestations des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 (dans sa teneur modifiée en décembre 2017). -

Adopción: 1956-12-28 | MCO-1956-R-102053

Concerne les prestations familiales.

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Ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés (dans sa teneur modifiée au 22 juillet 2016). -

Adopción: 1947-08-01 | MCO-1947-R-60809

Apporte des modifications quant aux modalités de paiement des cotisations à la Caisse Autonome des Retraites. Précise les modalités prévues par le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. Définit les modalités de rémunération d'un salarié en cas de défaut de déclaration par l'employeur. Prévoit le plafond de rémunération déterminant l'assiette de cotisation et son application.

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Ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 dans sa teneur modifiée en juillet 2016). -

Adopción: 1947-08-01 | MCO-1947-R-102595

Monaco - Seguridad social - Ley

Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés. -

Adopción: 1947-06-27 | MCO-1947-L-102594

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Arrêté ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail. -

Adopción: 1947-01-14 | MCO-1947-R-105369

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Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco. -

Adopción: 1944-09-27 | MCO-1944-R-98558

Cette caisse a pour objet de verser aux salariés monégasques et aux salariés étrangers régulièrement admis à travailler dans la Principauté, des allocations pour charges de famille, des prestations diverses en cas de maladie, maternité, accident non survenu à l'occasion du travail, invalidité prématurée, décès ainsi que des pensions de retraite .

Monaco - Seguridad social - Ley

Loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale. -

Adopción: 1941-12-19 | MCO-1941-L-102799

Monaco - Seguridad social - Ley

Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage. -

Adopción: 1940-09-16 | MCO-1940-L-92373

Contient des dispositions relatives à la définition du terme "chomeur", ainsi qu'aux conditions d'ouverture du droit à ces allocations.