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Monaco > Trabajadores inválidos

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País: Monaco - Tema: Trabajadores inválidos

  1. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié - Arrêté ministériel

    Adopción: 2019-01-24 | Fecha de entrada en vigor: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108565

    Modifie le montant de diverses allocations allouées aux personnes handicapées (allocation logement, allocation retraite, allocation repas, etc...).

  2. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2018-01-12 | Fecha de entrada en vigor: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106444

  3. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2017-04-21 | MCO-2017-R-104229

  4. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2016-438 du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2016-07-12 | MCO-2016-R-102345

    Modifie l'article 36 relatif à l'allocation logement.

  5. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté inistériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2016-03-21 | MCO-2016-R-101584

  6. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99360

    Chapitre I: De l'allocation d'éducation spéciale
    Chapitre II: De l'allocation aux adultes handicapés
    Chapitre III: De l'allocation logement
    Chapitre IV: Dispositions diverses

  7. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l'attribution d'une aide financière afin de faciliter l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi en milieu ordinaire de travail. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99361

  8. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2015-03-11 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-01 | MCO-2015-R-98564

  9. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d'orientation des travailleurs handicapés. - Ordonnance souveraine

    Adopción: 2015-01-30 | MCO-2015-R-98225

    Cette commission a notamment pour missions d'émettre un avis:
    - sur l'attribution du statut de travailleur handicapé ;
    - sur les possibilités d'insertion professionnelle du travailleur handicapé et sur les mesures propres à assurer sa mise en oeuvre, notamment son accès à la formation professionnelle ;
    - sur les caractéristiques de l'emploi que le travailleur handicapé peut occuper, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et les horaires et;
    - sur l'orientation du travailleur handicapé en milieu ordinaire ou, le cas échéant, vers un établissement adapté à l'emploi de personnes ayant le statut de travailleur handicapé.

  10. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adopción: 2014-02-24 | Fecha de entrada en vigor: 2014-01-01 | MCO-2014-R-95558

  11. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. - Ordonnance souveraine

    Adopción: 2001-10-31 | MCO-2001-R-59991

    Présente le plan d'action sociale de la Principauté de Monaco en faveur des personnes handicapées (mineurs et adultes). Traite des ressources allouées aux personnes handicapées, de l'allocation de logement et de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel.

  12. Monaco - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance souveraine no 10127 du 3 mai 1991 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.

    Adopción: 1991-05-03 | MCO-1991-R-22397

    Prévoit diverses allocations, en fixant les conditions de leur octroi, en faveur des mineurs handicapés et des adultes handicapés, exerçant ou non une activité professionnelle. Crée une Commission de reclassement professionnel chargée notamment d'apprécier si le handicap est compatible avec l'exercice des fonctions afférentes à l'emploi, de se prononcer sur les mesures propres à assurer le reclassement de la personne handicapée et de déterminer le type d'établissement ou de service correspondant aux besoins de la personne handicapée.


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