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Monaco > No-discriminación

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País: Monaco - Tema: No-discriminación

  1. Monaco - No-discriminación - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance souveraine n° 6.212 du 23 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000. - Ordonnance souveraine

    Adopción: 2016-12-23 | MCO-2016-R-103427

  2. Monaco - No-discriminación - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011. - Ordonnance souveraine

    Adopción: 2015-02-20 | Fecha de entrada en vigor: 2015-02-27 | MCO-2015-R-98355

  3. Monaco - No-discriminación - Ley

    Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées. - Loi Rectificatif

    Adopción: 2014-12-02 | MCO-2014-L-97834

    Titre Premier: Dispositions générales
    Titre II: De la santé
    Titre III: De l'accueil et de la scolarité de l'enfant handicapé
    Titre IV: De l'aidant familial
    Titre V: Du travail
    Titre VI: Des garanties de ressources
    Titre VII: De l'accessibilité
    Titre VIII: Dispositions pénales

  4. Monaco - No-discriminación - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation. - Ordonnance souveraine

    Adopción: 2013-10-30 | MCO-2013-R-94626

    Peut être saisi par un administré, dans le cadre de ses relations avec l'Administration mais également par toute personne estimant avoir été victime de discriminations injustifiées dans la Principauté.

  5. Monaco - No-discriminación - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2). - Arrêté ministériel

    Adopción: 2012-04-27 | MCO-2012-R-90623


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