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Marruecos - Agricultores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 340-05 du 9 février 2005 fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76897

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 343-05 du 9 février 2005 fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76900

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Décret no 2-93-24 du 13 mai 1993 fixant les attributions et l'organisation du Conseil général du développement agricole.

Adopción: 1993-05-13 | MAR-1993-R-34240

Prévoit les différentes fonctions du Conseil telles que la formulation d'un avis sur toutes questions relatives à la politique agricole, l'élaboration d'un rapport sur ses activités. Contient des dispositions relatives à sa composition.

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Dahir no 1-82-178 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi no 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitants agricoles, forestières et de leur dépendances.

Adopción: 1981-04-08 | MAR-1981-L-30254

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Arrêté no 614-75 du 4 septembre 1975 modifiant l'arrêté no 462-73 du 24 avril 1973 pris en application du dahir portant loi no 1-72-219 du 24 avril 1973, déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1975-09-04 | MAR-1975-R-14327

Abroge l'article 4 relatif au salaire minimum des femmes.

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Décret n° 2-74-526 du 6 février 1975 fixant les modalités de notification au salarié agricole de son licenciement pour faute grave et la liste indicative des faits constituant des fautes graves.

Adopción: 1975-02-06 | MAR-1975-R-14324

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Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1973-04-24 | MAR-1973-L-15814

Contient des dispositions relatives à l'embauchage (art. 2 à 5), à la discipline et au licenciement (art. 6 à 12). Prévoit que les enfants ne peuvent pas être employés avant l'âge de 12 ans. Les enfants âgés de moins de 16 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail de nuit (art. 13). Fixe la durée de travail annuelle maximale à 2700 heures, la durée journalière maximale à 10 heures. Dispositions concernant le repos hebdomadaire (1 jour de 24 heures consécutives au minimum), le congé annuel payé et les permissions d'absence non payées. Enonce le principe d'égalité de rémunération (art. 40).

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Arrêté no 462-73 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 24 avril 1973, pris en application du Dahir portant loi no 1-72-219 du 24 avril 1973, déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1973-04-24 | MAR-1973-R-15815

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Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1972-01-15 | MAR-1972-R-16798

Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.

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Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1958-04-09 | MAR-1958-L-49791

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Dahir du 12 mars 1945 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 3 septembre 1957].

Adopción: 1945-03-12 | Fecha de entrada en vigor: 1945-07-01 | MAR-1945-L-49782

Définit la notion d'exploitation agricole. Contient des dispositions relatives aux modalités de calcul de l'indemnité journalière ainsi qu'à la déclaration d'accident.

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Dahir du 24 mars 1931 relatif à l'extension aux exploitations forestières des dispositions du dahir du 25 juin 1927 sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 16 avril 1951]

Adopción: 1931-03-24 | Fecha de entrada en vigor: 1931-07-01 | MAR-1931-L-49781

Définit les notions d'exploitation de bois et exploitation de liège. Envisage les modalités de calcul de l'indemnité journalière dans les cas où la victime n'est pas salariée par le chef d'entreprise ou n'a pas un salaire fixe. Contient des dispositions concernant les délais pour la déclaration d'accident et le dépôt du certificat médical.