Marruecos > Funcionarios y trabajadores del servicio público

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 30-22 du 11 août 2022 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la Fonction publique. -

Adopción: 2022-08-11 | MAR-2022-L-115206

Contient des dispositions relatives aux congés. A été promulguée par le dahir n° 1-22-55 du 11 août 2022, publié au Bulletin officiel n° 7196 du 18 mai 2023.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 39-21 du 26 juillet 2021 complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la Fonction publique. -

Adopción: 2021-07-26 | MAR-2021-L-113117

Prévoit qu ce staut ne s’applique pas aux magistrats, aux militaires des Forces armées royales, aux professionnels de la santé ainsi qu'aux corps des administrateurs du ministère de l’intérieur.

A été promulguée par le dahir 1-21-87 du 26 juillet 2021.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 72-14 du 20 août 2016 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles -

Adopción: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103090

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 01-12 du 4 septembre 2012 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales. -

Adopción: 2012-09-04 | MAR-2012-L-91991

Interdit entre autres aux forces armées royales le recours à la grève ainsi que la création de formations politiques et de syndicats.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 50-05 du 18 février 2011 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique. -

Adopción: 2011-02-18 | MAR-2011-L-88958

Promulguée par le Dahir n° 1-11-10 du 18 février 2011.
Contient notamment des dispositions relatives à la réaffectation des fonctionnaires, à leur congé annuel payé ainsi qu'à leur détachement.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Adopción: 2005-12-02 | Fecha de entrada en vigor: 2006-01-01 | MAR-2005-R-73031

Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
Chapitre III: Situation des fonctionnaires et des agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 à l'exception des dispositions régissant les étudiants.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Adopción: 2005-12-02 | Fecha de entrada en vigor: 2006-01-01 | MAR-2005-R-73461

Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
Chapitre III: Situation des fonctionnaires et agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent des stages d'instruction ou des cours de perfectionnement.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-01-3059 du 25 mars 2002 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 10 du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 2002-03-25 | MAR-2002-R-61100

Fixe l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique, ainsi que la désignation de ses membres.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-99-651 du 6 octobre 1999 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.

Adopción: 1999-10-06 | MAR-1999-R-54530

Ce corps a vocation à exercer dans l'ensemble des administrations publiques et relève du statut général de la fonction publique.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-97-437 du 6 août 1997 portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires de l'Etat, du personnel communal et des personnels des établissements publics.

Adopción: 1997-08-06 | MAR-1997-R-47585

Détermine les commissions paritaires et le nombre des représentants titulaires et suppléants ainsi que les conditions de vote.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir no 1-97-165 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi no 10-97 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 1997-08-02 | MAR-1997-L-48183

Concerne notamment les différentes catégories de congés, le détachement de fonctionnaires et l'abandon de poste. Contient également des dispositions relatives à la mobilité dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires. Prévoit la possibilité d'obtenir un congé sans solde tous les deux ans.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-97-364 du 16 juin 1997 relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale.

Adopción: 1997-06-16 | MAR-1997-R-47305

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir no 1-95-2 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi no 20-94 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 1995-01-26 | MAR-1995-L-43930

Nombreuses mofidications relatives notamment aux congés payés, congé de maladie et de maternité.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir no 1-94-125 du 2 mars 1994 portant promulgation de la loi no 15-93 complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 1994-03-02 | MAR-1994-L-36621

Modification relative à la mise en disponibilité de l'époux fonctionnaire désirant rejoindre le lieu où sa femme exerce ses fonctions (art. 60).

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-93-535 du 8 septembre 1993 modifiant et complétant le décret no 2-88-70 du 28 août 1989 portant statut particulier du personnel du ministère de l'information.

Adopción: 1993-09-08 | Fecha de entrada en vigor: 1990-02-01 | MAR-1993-R-34287

Comporte des dispositions relatives au grade, modalités de recrutement et d'avancement.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-90-975 du 29 avril 1993 complétant et modifiant le décret no 2-73-688 du 12 novembre 1974 portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

Adopción: 1993-04-29 | Fecha de entrada en vigor: 1993-06-02 | MAR-1993-R-34570

Complète des dispositions relatives au recrutement des surveillants-chefs adjoints.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir no 1-91-119 du 15 octobre 1991 portant promulgation de la loi no 28-90 complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 1991-10-15 | MAR-1991-L-28127

Modification relative au détachement des fonctionnaires.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-88-70 du 28 août 1989 portant statut particulier du personnel du ministère de l'Information.

Adopción: 1989-08-28 | Fecha de entrada en vigor: 1990-01-07 | MAR-1989-R-9688

Concerne le corps des journalistes et le cadre des opérateurs. Abroge toutes les dispositions statutaires antérieures correspondantes.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-89-54 du 12 juillet 1989 modifiant et complétant le décret no 2-77-792 du 4 octobre 1977 portant statut du personnel de certains établissements de formation de cadres relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Adopción: 1989-07-12 | Fecha de entrada en vigor: 1988-01-01 | MAR-1989-R-9680

Modifié et complété eu égard à la rémunération des ingénieurs et des vétérinaires inspecteurs. Abroge toutes dispositions statutaires correspondantes contraires.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-87-107 du 6 octobre 1987 modifiant et complétant le décret royal no 682-67 du 13 octobre 1967 portant statut particulier du cadre des agents publics.

Adopción: 1987-10-06 | MAR-1987-R-6209

Diverses modifications relatives notamment au recrutement des agents publics.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-86-349 du 2 décembre 1986 attribuant des indemnités pour heures supplémentaires et pour travaux pénibles et salissants, ainsi que des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements.

Adopción: 1986-12-02 | MAR-1986-R-4372

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir portant loi no 1-77-216 du 4 octobre 1977 modifiant et complétant la loi no 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles.

Adopción: 1977-10-04 | MAR-1977-L-13287

Modifie les arts. 7, 8 et 20 relatifs à la validation des services.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 1-74-92 du 12 août 1975 portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). -

Adopción: 1975-08-12 | MAR-1975-L-103093

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi no 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'age des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régimes des pensions civils, telle qu'elle a été modifiée par la loi no 3-82 du 5 octobre 1984.

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-51924

Fixe à 60 ans la limite d'âge des fonctionnaires et agents affiliés, et 65 ans pour les professeurs de l'enseignement supérieur.

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime des pensions civiles (dans sa teneur modifiée par la loi 71-14 du 20 août 2016). -

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-52162

Loi initiale modifiée par le dahir no 1-74-410 du 2 octobre 1974 et par les dahirs portant loi no 1-77-314 du 4 octobre 1977, no 1-77-316 du 4 octobre 1977 et no 1-77-216 du 4 octobre 1977 ainsi que par les lois no 13-80 du 16 novembre 1981 (promulguée par le dahir no 1-81-402 du 6 mai 1982), no 06-89 ( promulguée par le dahir no 1-89-205 du 21 décembre 1989), no 04-92 (promulguée par le dahir no 1-92-4 du 9 novembre 1992) et no 19-97 (promulguée par le dahir no 1-97-167 du 2 août 1997).

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires (dans sa teneur modifiée par la loi n° 95-15 du 20 août 2016). -

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-103092

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971 fixant les limites d'âge des officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). -

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-103094

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 1958-02-24 | MAR-1958-L-49840

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-57-1465 du 5 février 1958 relatif à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires.

Adopción: 1958-02-05 | MAR-1958-R-49841

Marruecos - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Dahir no 1-57-238 du 13 janvier 1958 portant extension à diverses catégories de personnels civils au service des collectivités publiques du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail.

Adopción: 1958-01-13 | MAR-1958-L-49785

Dispositions du dahir étendues au personnel journalier, temporaire, contractuel de droit commun, auxiliaire ou stagiaire en service dans les administrations de l'Etat ou dans les municipalités ou bien rémunérés sur les crédits des budgets spéciaux des provinces. Contient des dispositions concernant les modalités de calcul et de paiement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire ou permanente.