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Marruecos - Mineros - Ley

Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. -

Adopción: 2015-07-01 | MAR-2015-L-99850

A été promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015.

Marruecos - Mineros - Ley

Loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières. -

Adopción: 2015-06-09 | MAR-2015-L-100946

A été promulguée par le dahir 1-15-66 du 9 juin 2015. Abroge, à compter de sa date d'entrée en vigueur, le dahir du 5 mai 1914 réglementant l'exploitation des carrières ainsi que la loi n° 08-01 du 13 juin 2002 relative à l'exploitation des carrières.

Marruecos - Mineros - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Adopción: 2006-05-31 | MAR-2006-R-74029

Modifie les limites des circonscriptions.

Marruecos - Mineros - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 839-03 du 21 avril 2003 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Adopción: 2003-04-21 | MAR-2003-R-64241

Modifie les limites des circonsciptions.

Marruecos - Mineros - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines no 969-97 du 4 août 1997 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.

Adopción: 1997-08-04 | MAR-1997-R-47584

Fixe notamment la qualité des électeurs, salariés âgés de vingt ans révolus, des deux sexes, ayant travaillé au moins six mois dans l'établissement.

Marruecos - Mineros - Ley

Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.

Adopción: 1982-05-06 | MAR-1982-L-10319

Limite d'âge fixée à 60 ans (55 ans pour les mineurs).

Marruecos - Mineros - Ley

Dahir du 24 décembre 1960 portant statut du personnel des entreprises minières [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-76-636 du 15 février 1977].

Adopción: 1960-12-24 | MAR-1960-L-50378

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Dahir du 16 avril 1951 portant Règlement minier. -

Adopción: 1951-04-16 | MAR-1951-R-76414

Disponible dans sa teneur modifiée par le dahir 1-58-227 du 21 juillet 1958 portant Code des hydrocarbures.

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des permis de recherche
Titre 3: Des permis d'exploitation
Titre 4: Abrogé
Titre 5: Des concessions de mines
Titre 6: Relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriétaires du sol et entre eux
Titre 7: Surveillance administrative des recherches et des exploitations
Titre 8: Pénalités - Juridiction
Titre 9: Dispositions transitoires
Titre 10: Dispositions diverses