Luxemburgo > Políticas y leyes de salud pública

Luxemburgo - Políticas y leyes de salud pública - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail. -

Adopción: 2021-01-20 | Fecha de entrada en vigor: 2021-01-21 | Fecha de fin de aplicación: 2021-04-02 | LUX-2021-R-110850

Porte sur le congé pour raison familiale.

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Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. -

Adopción: 2020-07-24 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-28 | LUX-2020-L-110849

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Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. -

Adopción: 2020-07-17 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-17 | LUX-2020-L-110848

Contient des dispositions relatives aux mesures de prévention et de protection mises en place afin de lutter contre ce virus. Abroge la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ainsi que la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. -

Adopción: 2020-06-20 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110842

Contient des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'octroi de ce congé ainsi qu'à la protection contre le licenciement abusif du salarié.

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Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19. -

Adopción: 2020-06-20 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110843

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Loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; et 2° modification du Code du travail. -

Adopción: 2020-06-20 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110844

Contient toute une série de mesures relatives notamment à la clause d'essai, au délai de protection contre le licenciement, aux droits à l'indemnité de chômage, etc...

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Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. -

Adopción: 2020-06-20 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-25 | LUX-2020-R-110845

Détermine quels ressortissants de pays étrangers peuvent ou non entrer sur le territoire du Grand Duché.

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Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. -

Adopción: 2020-06-20 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110847

Luxemburgo - Políticas y leyes de salud pública - Ley

Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19. -

Adopción: 2020-05-29 | Fecha de entrada en vigor: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110841

Contient toute une série de dispositions relatives notamment à l’examen médical d’embauche, la nomination ou l'avancement.

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Accord interprofessionnel du 17 avril 2020 relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part. -

Adopción: 2020-04-17 | Fecha de entrada en vigor: 2020-04-20 | LUX-2020-CA-110846

A été rendu obligatoire pour tout le secteur par règlement grand ducal du 2 juillet 2020, publié au Mémorial A n° 628 du 20 juillet 2020.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. -

Adopción: 2020-03-18 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110836

Prévoit que les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile d’enfants pour des raisons impérieuses de santé publique décidées par les autorités compétentes pour faire face à la propagation d’une épidémie, ouvrent droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

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Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. -

Adopción: 2020-03-16 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-16 | LUX-2020-R-110840

Prévoit notamment des mesures de limitation des déplacements pour le public, une limitation des activités de commerce avec le maintien des activités essentielles.

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Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. -

Adopción: 2020-03-12 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110833

Prévoit que la mise en quarantaine d'un enfant, décidée par le médecin de la Direction de la santé, ouvre droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

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Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. -

Adopción: 2019-02-15 | Fecha de entrada en vigor: 2019-03-05 | LUX-2019-R-114120