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Francia - Trabajadores domesticos - Convenio colectivo

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. -

Adopción: 1999-11-24 | Fecha de entrada en vigor: 2000-03-11 | FRA-1999-CA-88548

Cette convention collective nationale annule et remplace la convention collective nationale signée le 3 juin 1980. S'applique à compter de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Reconnaît le liberté syndicale. Contient des dispositions relatives notamment au contrat de travail de ces travailleurs, à la période d'essai, à la durée du travail, aux congés, à la rupture du contrat de travail, à la rémunération ainsi qu'à la sécurité sociale.

Francia - Trabajadores domesticos - Convenio colectivo

Accord professionnel de travail des employés de maison du 31 juillet 1985 . -

Adopción: 1985-07-31 | FRA-1985-CA-100290

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Embauchage - Licenciement
Chapitre III: Durée du travail
Chapitre IV: Classifications
Chapitre V: Rémunération
Chapitre VI: Congés payés - Absences
Chapitre VII: Rupture du contrat de travail
Chapitre VIII: Dispositions diverses