Francia > Trabajadores a domicilio

Francia - Trabajadores a domicilio - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile. -

Adopción: 2015-03-24 | FRA-2015-R-98583

Abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées.