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Francia - Trabajadores de la construcción - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction. -

Adopción: 2020-02-18 | Fecha de entrada en vigor: 2020-07-01 | FRA-2020-M-112093

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Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92424

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Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2012-12-24 | FRA-2012-R-92035

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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2012-12-21 | FRA-2012-R-92034

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Arrêté n° 2012-4077/GNC du 13 décembre 2012 relatif aux conditions d'habilitation des coordonnateurs santé et sécurité au travail sur les chantiers de bâtiment. -

Adopción: 2012-12-13 | FRA-2012-R-91941

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Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment. -

Adopción: 2012-08-07 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | FRA-2012-M-90990

Chapitre I: Champ d'application, principes et définitions
Chapitre II: Coordonnateur santé sécurité
Chapitre III: Maître d'ouvrage et entreprises
Chapitre IV: Sanctions administratives
Chapitre V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Mesures d'application

Prévoit l'élaboration par le coordonnateur santé sécurité d'un plan général de coordination identifiant notamment les risques particuliers de chaque projet; les mesures spécifiques de sécurité préconisées ou imposées matière de planning, de protection collective ou individuelle et quant à l'utilisation des appareils de levage, des accès provisoires et des installations électriques. Ce plan général doit pouvoir être consulté sur le chantier par l'ensemble des travailleurs; par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel; par toutes les entreprises appelées à intervenir sur le chantier ; par le médecin du travail de toute entreprise appelée à intervenir sur le chantier ; par l'inspection du travail ainsi que par le service de prévention de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT).

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Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90664

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Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90665

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Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2012-01-11 | FRA-2012-R-89132

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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88855

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Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2010-04-28 | FRA-2010-R-83613

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Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2010-02-02 | FRA-2010-R-83051

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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82292

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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82293

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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82294

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Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80945

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Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80946

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Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79355

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Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79356

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Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78751

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Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78753

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Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78754

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Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2007-11-22 | FRA-2007-R-78072

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Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. -

Adopción: 2007-08-28 | FRA-2007-R-76748

Modifie l'article 4 relatif aux attributions de cet organisme. Contient également des dispositions relatives au Comité national ainsi qu'aux comités régionaux de prévention.

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Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2005-03-25 | FRA-2005-R-70051

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Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par la suite d'intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du Code du travail. -

Adopción: 2003-06-27 | Fecha de entrada en vigor: 2003-07-01 | FRA-2003-R-64627

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Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adopción: 2000-07-07 | FRA-2000-R-70052

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Décret n° 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. -

Adopción: 1998-05-29 | FRA-1998-R-50247

Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés.

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Décret n° 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. -

Adopción: 1998-02-04 | FRA-1998-R-49336

Prévoit que le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée, à l'information, notamment des jeunes, sur la formation professionnelle, et au développement qualitatif de la formation professionnelle initiale.

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Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil. -

Adopción: 1995-05-06 | Fecha de entrada en vigor: 1997-01-01 | FRA-1995-R-53236

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Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 1995-05-04 | FRA-1995-R-53235

Le maître d'ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.

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Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du Code du travail. -

Adopción: 1995-03-07 | FRA-1995-R-39923

La déclaration dont l'affichage sur le chantier est obligatoire doit notamment mentionner l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir.

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Décret n° 94-1159 du 25 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 1994-12-26 | FRA-1994-R-53234

Prévoit, dans le cadre d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, la coordination par l'entreprise dont la part de main-d'oeuvre dans l'opération est la plus élevée. Détermine les critères de compétence du coordinateur, sa formation, la mission de coordination, et les plans de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

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Décret n° 93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. -

Adopción: 1993-02-11 | FRA-1993-R-32227

Précise notamment le bénéficiaire ainsi que l'utilisation des fonds perçus.

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Arrêté du 29 janvier 1990 portant création du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics.

Adopción: 1990-01-29 | FRA-1990-R-9481

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Délibération de la commission permanente du congrès n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. -

Adopción: 1989-02-23 | Fecha de entrada en vigor: 1989-09-01 | FRA-1989-M-76610

Contient notamment des dispositions relatives aux mesures de protection individuelle, aux échafaudages ainsi qu'aux logements des travailleurs. Abroge l'arrêté n° 81-341/SG du 15 juillet 1981.

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Décret no 88-161 du 18 février 1988 modifiant le Code du Travail (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) en ce qui concerne l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite des intempéries.

Adopción: 1988-02-18 | FRA-1988-R-4919

Art. 731-20 du Code du Travail, 1992.

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Décret no 78-393 modifiant R 731-4 du Code du Travail.

Adopción: 1978-03-17 | FRA-1978-R-12887

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Décret no 77-996 pris pour l'exécution des dispositions du livre II, titre III, chapitre V du Code du Travail en ce qui concerne les plans d'hygiène et de sécurité, les collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité et la réalisation des voies et réseaux divers.

Adopción: 1977-08-19 | FRA-1977-R-30668

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Décret no 77-612 relatif aux comités particuliers d'hygiène et de sécurité de chantier prévus à l'art. 39-I de la loi no 76-1106 du 6 décembre 1976.

Adopción: 1977-06-09 | FRA-1977-R-30661

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Décret relatif à l'application de la loi de quarante heures dans les entreprises de charpentes métalliques et de serrurie du bâtiment.

Adopción: 1938-12-31 | FRA-1938-R-30715

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Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui corcerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction.

Adopción: 1936-11-17 | FRA-1936-R-30716