Francia > Trabajadores portuarios

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire, les grilles salariales des “ouvriers” et “employés” à compter du 1er juillet 2021. -

Adopción: 2021-11-04 | Fecha de entrada en vigor: 2021-07-01 | FRA-2021-R-113107

Francia - Trabajadores portuarios - Ley

Loi du pays n° 2018-38 du 6 décembre 2018 portant modification du Code des ports maritimes de la Polynésie française. -

Adopción: 2018-12-06 | FRA-2018-L-107762

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018. -

Adopción: 2018-08-30 | Fecha de entrada en vigor: 2018-01-01 | FRA-2018-R-107743

Abroge l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents.

Francia - Trabajadores portuarios - Ley

Loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. -

Adopción: 2015-12-08 | FRA-2015-L-100791

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015. -

Adopción: 2015-07-23 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-01 | FRA-2015-R-99853

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents. -

Adopción: 2014-11-06 | FRA-2014-R-97559

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. -

Adopción: 2013-01-09 | FRA-2013-R-92532

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. -

Adopción: 2011-05-04 | FRA-2011-R-86599

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. -

Adopción: 2006-04-12 | FRA-2006-R-73522

Contient des dispositions relatives aux règlements locaux pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. -

Adopción: 2005-03-25 | FRA-2005-R-77699

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. -

Adopción: 2002-12-31 | Fecha de entrada en vigor: 2003-01-01 | FRA-2002-R-63117

Concerne les dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette. Précise que les taux de cotisations ne peuvent dépasser une limite fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. -

Adopción: 2002-07-16 | FRA-2002-R-62044

Fixe de nouvelles précautions à prendre pendant le séjour d'un bateau contenant des matières dangereuses dans un port (notamment tonnage maximum, dispositif de contrôle, séparation de ces marchandises des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes, limitation de la quantité de matières radioactives entreposées). Instaure une obligation de vérification de la qualité des colis et de l'intensité du rayonnement à la charge de l'expéditeur ou du destinataire des marchandises avant toute manutention.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. -

Adopción: 2002-07-16 | FRA-2002-R-62548

Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. -

Adopción: 2001-07-10 | Fecha de entrada en vigor: 2001-10-03 | Fecha de entrada en vigor parcial: 2002-04-03 | FRA-2001-R-62523

Met à jour le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (fait référence aux nouvelles dispositions prises en la matière depuis cette date ainsi qu'aux nouvelles prescriptions maritimes internationales.)

Francia - Trabajadores portuarios - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des ports maritimes de la Polynésie française. -

Adopción: 2001-01-11 | FRA-2001-M-73503

Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Police des ports maritimes
Livre III: Droit de port et de navigation

Contient des dispositions relatives aux matières dangereuses, à leur manutention, embarquement, débarquement, etc.

Abroge la délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels. -

Adopción: 2000-07-07 | FRA-2000-R-77700

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le Code des ports maritimes. -

Adopción: 1999-09-09 | FRA-1999-R-54529

Elargit en particulier les pouvoirs des autorités portuaires notamment en matière de sécurité des navires.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes. -

Adopción: 1992-10-12 | FRA-1992-R-31309

Prévoit les opérations devant être effectuées par des ouvriers dockers ainsi que les dérogations possibles. Prévoit la possibilité pour un docker mensualisé licencié dans certaines conditions de demander le maintien de sa carte professionnelle. Insère des dispositions concernant l'élection des membres du bureau central de la main d'oeuvre, le fonctionnement du bureau, ses missions et ses pouvoirs. Fixe la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du Code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes. -

Adopción: 1992-10-12 | FRA-1992-R-31310

Détermine notamment le mode de calcul de l'indemnité compensatrice du docker professionnel.

Francia - Trabajadores portuarios - Ley

Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. -

Adopción: 1992-06-09 | FRA-1992-L-29573

Sont définies les conditions d'emploi des diverses catégories de dockers employés dans les ports maritimes de commerce de la métropole (professionnels mensualisés, intermittents ou occasionnels). Un bureau central de la main-d'oeuvre, organe paritaire, est créé dans chaque port. D'autres dispositions portent sur l'indemnité de garantie et l'indemnité compensatrice, ainsi que sur le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents admis dans chaque port. Prévoit la conclusion d'une convention collective nationale avant le 31 décembre 1993.

Francia - Trabajadores portuarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Code des ports maritimes. -

Adopción: 1978-03-22 | FRA-1978-R-73433

Se divise en deux parties: une partie législative et une partie réglementaire.

Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Droit de port et de navigation
Livre III: Police des ports maritimes
Livre IV: Voies ferrées portuaires
Livre V: Régime du travail dans les ports maritimes (organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention - dockers -, indemnité de garantie, sanctions et dispositions diverses)
Livre VI: Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Francia - Trabajadores portuarios - Ley

Loi n° 72-1169 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale. -

Adopción: 1972-12-23 | FRA-1972-L-16510

La présente loi s'applique aux dockers professionnels mentionnés au livre IV du Code des ports maritimes. Elle associe l'indemnité de garantie aux allocations légales conventionnelles pour privation d'emploi.