Francia > Pescadores

Francia - Pescadores - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération n° 122 du 30 décembre 2020 relative au statut de patron pêcheur. -

Adopción: 2020-12-30 | FRA-2020-M-112103

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime. -

Adopción: 2020-05-20 | FRA-2020-R-111412

Chapitre Ier : Mentions du contrat d'engagement maritime à la pêche
Chapitre II : Durée de repos à la pêche
Chapitre III : Obligation des armateurs autres que de pêche de souscrire des garanties financières en faveur des gens de mer

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche. -

Adopción: 2017-10-30 | FRA-2017-R-106125

Francia - Pescadores - Ley

Loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche. -

Adopción: 2017-10-09 | FRA-2017-L-105342

Abroge:
- la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 ;
- l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié et ;
- l'arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 modifié instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP).

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2011 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP". -

Adopción: 2011-12-28 | FRA-2011-R-100399

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche. -

Adopción: 2007-12-31 | Fecha de entrada en vigor: 2008-09-01 | FRA-2007-R-77798

Contient des dispositions relatives à la formation conduisant à la délivrance de ce brevet ainsi qu'aux qualifications professionnelles requises.

L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche. -

Adopción: 2007-12-31 | Fecha de entrada en vigor: 2008-09-01 | FRA-2007-R-77799

Contient des dispositions relatives à la formation conduisant à la délivrance de ce brevet ainsi qu'aux qualifications professionnelles requises.

L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime. -

Adopción: 2007-09-21 | FRA-2007-R-90460

Concerne les titres de formation professionnelle des équipages des navires de pêche.

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2000-292 du 28 mars 2000 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise de cultures marines au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 2000-03-28 | FRA-2000-R-55946

Concerne les travailleurs indépendants ou les chefs d'entreprise employant moins de dix salariés. Ces personnes peuvent bénéficier du droit à la formation professionnelle continue si elles sont à jour du paiement de leur contribution.

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret nº 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines. -

Adopción: 1999-10-19 | FRA-1999-R-54943

Prévoit les conditions d'octroi des aides.

Francia - Pescadores - Ley

Loi no 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines.

Adopción: 1991-07-03 | FRA-1991-L-25352

Fixe diverses règles notamment en matière d'exploitation de cultures marines ou d'élevages marins, de taille et de poids minimal des captures, de caractéristiques techniques des navires et des instruments de pêche, de zones d'exploitation, ainsi que de régimes de saisie et de sanctions.

Francia - Pescadores - Ley

Loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.

Adopción: 1991-05-02 | Fecha de entrada en vigor: 1991-05-01 | FRA-1991-L-22472

Abroge l'ordonnance no 45-1813 du 14 août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes.

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du Code rural et de la pêche maritime. -

Adopción: 1990-01-25 | FRA-1990-R-88022

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 86-1282 relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations.

Adopción: 1986-12-16 | FRA-1986-R-3096

Procédure pour la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur mentionné. Supervision par l'administration en cas de changement de situation. Possibilité d'extension de certaines règles aux producteurs non-adhérents ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne.

Francia - Pescadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 86-1014 pris pour l'application de l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime et fixant les conditions de suppression des droits et prérogatives afférents aux brevets, diplômes ou certificats des capitaines, patrons ou de ceux qui en remplissent les fonctions.

Adopción: 1986-08-27 | FRA-1986-R-2548