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Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer. -

Adopción: 2020-06-10 | FRA-2020-R-111508

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Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français. -

Adopción: 2019-05-06 | Fecha de entrada en vigor: 2019-10-01 | FRA-2019-R-109207

Détermine la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer portant sur leurs conditions d'emploi, de travail et de vie à bord. La procédure est fixée pour le cas où les plaintes ou réclamations sont formées auprès des responsables présents à bord du navire et pour le cas où elles sont formées auprès des autorités extérieures au navire. Fixe également les modalités de dépôt, de conseil, d'assistance ou de représentation des gens de mer et d'information sur la procédure.

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Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer. -

Adopción: 2016-12-08 | FRA-2016-R-103315

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Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires. -

Adopción: 2016-03-15 | Fecha de entrada en vigor: 2016-03-18 | FRA-2016-R-101466

Organise les modalités d'exercice par les gens de mer et par la section des gens de mer du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des droits d'alerte et retrait à bord des navires. Le droit d'alerte dévolu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est exercé à bord par le délégué de bord en cas d'absence de section des gens de mer au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou d'absence à bord de membre de la section gens de mer. Le droit de retrait des gens de mer s'exerce en tenant compte des impératifs de la sécurité en mer.

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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer. -

Adopción: 2015-12-03 | Fecha de entrada en vigor: 2015-12-05 | FRA-2015-R-100605

Précise les missions et l'organisation du service de santé des gens de mer (SSGM) et définit les critères de recrutement, de formation ainsi que les conditions d'exercice des personnels qui le composent, médecins et infirmiers. Crée par ailleurs un collège médical maritime dans le ressort de chaque direction interrégionale de la mer. Le SSGM est chargé de vérifier l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer, conformément aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'assure également de la préservation de la santé au travail des marins. Est composé d'un service central, placé auprès de la direction des affaires maritimes, et de services interrégionaux, placés auprès de chacune des directions interrégionales de la mer.

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Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation. -

Adopción: 2015-12-03 | Fecha de entrada en vigor: 2015-12-05 | FRA-2015-R-100608

La loi prévoit que nul ne peut accéder à la profession de marin s'il ne remplit des conditions d'aptitude médicale. Il revient au service de santé des gens de mer (SSGM) d'assurer le contrôle de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et la surveillance de la santé au travail des marins. Le décret précise les normes d'aptitude médicale applicables, selon les fonctions à bord ou les types de navigation. Il détermine les conditions de délivrance et de validité du certificat d'aptitude médicale et encadre les recours portés devant le collège médical maritime.

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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer. -

Adopción: 2015-12-03 | FRA-2015-R-101305

Prévoit que, sur demande du gouvernement de la Polynésie française, l'Etat peut, par convention, prêter son concours à l'exercice, par la Polynésie française, de sa compétence en matière de surveillance médicale des salariés exerçant la profession de gens de mer.

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Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé). -

Adopción: 2013-01-23 | FRA-2013-R-92378

Intègre les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).

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Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé). -

Adopción: 2012-03-12 | FRA-2012-R-90478

Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.

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Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé). -

Adopción: 2010-12-24 | FRA-2010-R-85710

Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.

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Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé). -

Adopción: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81759

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Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer. -

Adopción: 2008-12-15 | FRA-2008-R-80781

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Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé -

Adopción: 2008-10-21 | FRA-2008-R-80205

Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-06-04 | FRA-2008-R-78939

La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

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Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-04-30 | FRA-2008-R-78682

Les divisions 226 et 228 sont relatives aux navires de pêche. Contient des dispositions sur le système d'identification automatique (AIS).

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Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-04-11 | FRA-2008-R-78395

La division 213 porte sur la prévention de la pollution.

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Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. -

Adopción: 2008-04-07 | FRA-2008-L-78303

Chapitre Ier: Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (arts. 4 et 5)

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Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-03-13 | FRA-2008-R-78223

La division 219 porte sur les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.

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Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-01-29 | FRA-2008-R-77895

La division 222 porte sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 322 sur l'extinction des incendies.

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Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77893

La division 130 porte sur la délivrance des titres de sécurité et la division 140 sur les organismes techniques (sociétés de classification).

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Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77943

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Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé). -

Adopción: 2007-12-12 | FRA-2007-R-78091

La division 215 concerne l'habitabilité du navire et le logement des équipages.

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Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé). -

Adopción: 2007-11-27 | FRA-2007-R-78088

La division 221 est relative aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. La division 236 porte sur les vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.

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Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé). -

Adopción: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77716

La division 217 est relative aux dispositions sanitaires et médicales.

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Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2007-09-06 | Fecha de entrada en vigor: 2007-08-01 | Fecha de entrada en vigor parcial: 2007-01-01 | FRA-2007-R-77711

Modifie la division 213, intitulée «Prévention de la pollution», du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. -

Adopción: 2007-08-21 | FRA-2007-R-76681

Prévoit notamment la création du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer. Ledit conseil participe à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence et émet annuellement un avis sur le rapport prévu à l'article 2 de la convention n° 134 de l'OIT. Il s'agit d'un organe tripartite.
Des commissions portuaires du bien-être des gens de mer, quant à elles, examinent l'adéquation aux besoins des gens de mer des moyens et services mis à leur disposition dans les ports et formulent des propositions en vue de l'amélioration de leur fonctionnement.
Prévoit également la désignation, par l'armateur sur chacun de ses navires, d'un membre de l'équipage qualifié chargé, sous l'autorité du capitaine, de la prévention des risques professionnels (art. 6).
Contient également des dispositions relatives aux équipements de protection individuelle.

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Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. -

Adopción: 2007-06-18 | FRA-2007-R-76332

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Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit aux employés à bord des navires. -

Adopción: 2007-03-21 | Fecha de entrada en vigor gradual: 2011-02-14 | FRA-2007-R-75779

Contient des dispositions relatives aux paramètres physiques indicateurs du risque et aux niveaux de pression acoustique maximaux admissibles.

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Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2006-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2007-01-01 | Fecha de entrada en vigor parcial: 2007-12-31 | Fecha de entrada en vigor parcial: 2006-12-31 | FRA-2006-R-74822

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Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires. -

Adopción: 2006-08-23 | Fecha de entrada en vigor gradual: 2011-02-14 | FRA-2006-R-74298

Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition, aux équipements de protection ainsi qu'à la formation et à l'information des travailleurs.

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Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. -

Adopción: 2005-09-06 | FRA-2005-R-72081

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Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. -

Adopción: 2005-07-04 | Fecha de entrada en vigor: 2005-07-06 | FRA-2005-R-70668

Contient des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition (art. 3), à l'évaluation des risques (art. 4), à la fourniture d'équipements de protection (art. 6) et à la surveillance médicale renforcée (art. 8).

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Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine. -

Adopción: 2005-05-23 | FRA-2005-R-70460

Est notamment constituée par la sous-direction de la sécurité sociale des marins et le service de contrôle médical.

La sous-direction de la sécurité sociale des marins est notamment chargée de la préparation des lois et règlements en matière de sécurité sociale des marins, d'animer et de coordonner les actions internationales pouvant intervenir dans ce domaine, de conduire des études relatives à la prévention des risques sanitaires et des risques professionnels maritimes et de traiter le contentieux de la sécurité sociale des marins (art. 3).

Le service de contrôle médical est notamment chargé du pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels (art. 9).

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Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2005-05-17 | FRA-2005-R-70584

Contient des dispositions relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ainsi qu'aux visites d'inspection.

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Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2005-03-21 | FRA-2005-R-70326

Contient des dispositions relatives aux zones de compétence des centres de sécurité des navires ainsi qu'au système d'évaluation de l'état du navire.

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Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2005-03-07 | FRA-2005-R-70325

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Arrêté du 21 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-12-21 | FRA-2004-R-69766

Contient des dispositions supplémentaires relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.

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Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-12-15 | FRA-2004-R-69417

Contient notamment des dispositions concernant les exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses.

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Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-11-18 | FRA-2004-R-69948

Modifie les annexes concernant l'obtention du numéro OMI d'un navire et les attestations produites par la société de classification (art. 2), ainsi que la division 221 du règlement annexé à l'arrêté relative notamment aux prescriptions applicables aux engins à grande vitesse (art. 4).

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Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-09-13 | FRA-2004-R-68438

Ajoute une partie B à la division 211 du règlement relative aux prescriptions de stabilité des navires après avarie.

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Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-09-01 | FRA-2004-R-68751

Contient des dispositions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et au système de radiocommunications.

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Arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-04-26 | FRA-2004-R-67541

Insère une nouvelle annexe relative aux exigences internationales et communautaires concernant les dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR) et les systèmes d'identification automatique(AIS).

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Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-02-09 | FRA-2004-R-66719

La modification concerne les radeaux de sauvetage (marquages, vérifications et contrôle).

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2004-01-23 | FRA-2004-R-66639

Modifie l'annexe relative aux dotations médicales et celle relative à l'urgence médicale.

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Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2003-03-11 | FRA-2003-R-63877

Modifie l'annexe relative aux sociétés de classification (sociétés habilitées à effectuer les vérifications, inspections et visites des navires).

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Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2003-02-07 | FRA-2003-R-63340

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Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2003-02-06 | FRA-2003-R-63341

Concerne notamment les engins de sauvetage individuels.

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Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2002-10-09 | FRA-2002-R-63152

Les modifications portent sur le calcul de la longueur admissible des compartiments des navires à passagers ainsi que sur la stabilité de ces navires après avaries. Le texte insère en outre un nouvel article relatif aux prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus.

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Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2002-07-30 | FRA-2002-R-62051

Ajoute une nouvelle partie à l'arrêté relative aux prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.

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Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. -

Adopción: 2000-06-16 | FRA-2000-R-56898

Concerne les entreprises d'armement maritime visées à l'article L.742-5 du code du travail dont les marins sont engagés soit dans des activités de confinement et de retrait de l'amiante, soit dans des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. L'armateur doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle. Il organise une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements de protection.