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Francia - Gente de mar - Reclutamiento y colocación - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. -

Adopción: 2018-01-16 | FRA-2018-R-106502

Est pris en application du décret 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.

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Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. -

Adopción: 2017-06-29 | Fecha de entrada en vigor: 2017-07-01 | FRA-2017-R-106497

Section 1 : Services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer - Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire
Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer
Section 4 : Dispositions diverses
Section 5 : Outre-mer
Section 6 : Dispositions finales

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Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi. -

Adopción: 2012-03-14 | Fecha de entrada en vigor: 2012-03-17 | FRA-2012-R-90188

Abroge l'article R. 742-38 du Code du travail qui faisait obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi.

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Décret no 93-755 du 29 mars 1993 relatif à la déclaration préalable à l'embauche prévue aux articles L. 320 et L. 620-3 du Code du travail et modifiant ce code.

Adopción: 1993-03-29 | FRA-1993-R-33646

Précise les mentions devant figurer dans la déclaration (art. R. 320-2) ainsi que les moyens de la faire parvenir à son destinataire (art. R. 320-3). Prévoit l'obligation pour l'organisme destinataire d'adresser à l'employeur un document accusant réception de la déclaration dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception (art. R. 320-4) et contient les sanctions frappant l'employeur n'ayant pas respecté certaines obligations telles que l'omission de procéder à la déclaration préalable d'embauche (art. R. 362-1). Insère au livre VII, titre IV, chapitre II du code une section intitulée "Contrôle de l'embauche des marins".