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Francia - Gente de mar - Orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle. -

Adopción: 2015-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-04 | FRA-2015-R-101035

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Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont. -

Adopción: 2015-08-18 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99905

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Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires. -

Adopción: 2015-08-13 | FRA-2015-R-109899

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Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime. -

Adopción: 2015-08-11 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99904

Précise les certificats d'aptitude et les attestations dont les gens de mer doivent être titulaires pour exercer certaines fonctions à bord d'un navire. Vise également à détailler les modalités d'instruction et de délivrance des attestations et titres de formation professionnelle maritime ainsi que les modèles de ces titres.

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Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle. -

Adopción: 2015-08-07 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99901

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Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2014-04-24 | Fecha de entrada en vigor: 2014-05-14 | FRA-2014-R-96029

Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
Titre III: Délivrance et revalidation des brevets

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Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). -

Adopción: 2012-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 2013-07-01 | FRA-2012-R-90958

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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2011-06-29 | FRA-2011-R-101833

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Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. -

Adopción: 2011-03-08 | FRA-2011-R-88021

Titre Ier: La formation
Titre II: L'évaluation des compétences
Titre III: La validation des semestres

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Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. -

Adopción: 2010-09-28 | FRA-2010-R-84774

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Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. -

Adopción: 2009-11-24 | FRA-2009-R-82650

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Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2009-09-03 | FRA-2009-R-82160

Francia - Gente de mar - Orientación y formación profesionales - Acuerdo internacional

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. -

Adopción: 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034

Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

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Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2008-02-28 | FRA-2008-R-78158

Modifie l'article 72. Prévoit la possibilité pour un ressortissant de la Communauté européenne d'exercer, sous certaines conditions, une prestation temporaire et occasionnelle sur des navires armés à la pêche ou en cultures marines battant pavillon français.

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Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord. -

Adopción: 2007-05-03 | FRA-2007-R-76086

Prévoit que, lorsque la délivrance des brevets nécessite une période de formation à bord, les modalités de cette formation doivent être consignées dans un registre de formation. Ce registre détaille la formation pratique et l'expérience acquises en mer et donne des renseignements précis sur les tâches devant être accomplies par l'élève et les progrès que celui-ci réalise dans l'exécution de ces tâches.

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Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime. -

Adopción: 2007-01-18 | FRA-2007-R-75113

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Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime. -

Adopción: 2006-03-20 | FRA-2006-R-73395

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Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2005-04-19 | FRA-2005-R-70251

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Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime. -

Adopción: 2005-02-16 | FRA-2005-R-69799

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Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure. -

Adopción: 2003-12-19 | Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01 | FRA-2003-R-66314

Titre I: Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (âge minimum, certificat de capacité - arts. 1 à 3)
Titre II: Dispositions relatives aux examens (arts. 4 à 11)
Titre III: Délivrance des certificats (arts. 12 à 22)

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Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 1999-05-25 | FRA-1999-R-70250

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autorité
Titre VI: Dispositions transitoires