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Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2014-04-24 | Fecha de entrada en vigor: 2014-05-14 | FRA-2014-R-96029

Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
Titre III: Délivrance et revalidation des brevets

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Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du Code des pensions de retraite des marins. -

Adopción: 2013-11-06 | Fecha de entrada en vigor: 2013-11-09 | FRA-2013-R-94632

Cet article concerne les services ouvrant droit à pension.

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Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. -

Adopción: 2013-07-26 | FRA-2013-R-93856

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Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. -

Adopción: 2013-07-24 | FRA-2013-R-93855

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
Titre VII: Dispositions transitoires

Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

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Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. -

Adopción: 2013-05-21 | FRA-2013-R-93320

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Arrêté n° 167 CM du 14 février 2013 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nette entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du Code du travail. -

Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100313

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Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-1 du Code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur. -

Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100314

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Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-6 du Code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur. -

Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100315

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Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la forme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur. -

Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100398

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Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. -

Adopción: 2013-02-13 | Fecha de entrada en vigor: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

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Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé). -

Adopción: 2013-01-23 | FRA-2013-R-92378

Intègre les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).

Francia - Gente de mar - Ley

Loi du Pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur. -

Adopción: 2013-01-14 | FRA-2013-L-100311

Institue un régime dérogatoire au droit du travail applicable aux marins pêcheurs embarqués sur des navires armés à la pêche professionnelle, immatriculés en Polynésie française, battant pavillon français et dont les armateurs sont titulaires d'une licence de pêche professionnelle. Ce régime dérogatoire s'applique en matière de:
- recrutement;
- durée du travail;
- repos et congés;
- rémunération;
- procédure disciplinaire;
- fin de l'engagement à durée déterminée ou à durée
indéterminée et;
- hygiène et sécurité.

Francia - Gente de mar - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. -

Adopción: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

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Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). -

Adopción: 2012-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 2013-07-01 | FRA-2012-R-90958

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Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. -

Adopción: 2012-05-04 | Fecha de entrada en vigor: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

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Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. -

Adopción: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

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Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer. -

Adopción: 2012-04-23 | Fecha de entrada en vigor: 2012-04-26 | FRA-2012-R-90461

Créer le conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer placé auprès du service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et en précise ses modalités de fonctionnement. Précise également les missions du service du contrôle médical de l'ENIM, en charge du régime spécial de sécurité sociale des marins.

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Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. -

Adopción: 2012-03-19 | FRA-2012-R-90479

Précise notamment les noms des organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer auxquelles sont attribuées des sièges au Conseil supérieur des gens de mer.

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Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi. -

Adopción: 2012-03-14 | Fecha de entrada en vigor: 2012-03-17 | FRA-2012-R-90188

Abroge l'article R. 742-38 du Code du travail qui faisait obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi.

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Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé). -

Adopción: 2012-03-12 | FRA-2012-R-90478

Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.

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Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. -

Adopción: 2011-12-30 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | FRA-2011-R-89008

Crée le Conseil supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le Conseil supérieur des gens de mer comprend trois formations spécialisées dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du bien-être des gens de mer et de l'évolution de la profession de marin incluant sa protection sociale. Les compétences générales du Conseil supérieur des gens de mer ainsi que celles qu'il exerce au titre de chacune de ses compétences spécialisées, sa composition et celle de ses formations spécialisées ainsi que ses règles de fonctionnement sont définies par ce décret.

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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2011-06-29 | FRA-2011-R-101833

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Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. -

Adopción: 2011-03-08 | FRA-2011-R-88021

Titre Ier: La formation
Titre II: L'évaluation des compétences
Titre III: La validation des semestres

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Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé). -

Adopción: 2010-12-24 | FRA-2010-R-85710

Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.

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Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. -

Adopción: 2010-09-28 | FRA-2010-R-84774

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Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. -

Adopción: 2009-11-24 | FRA-2009-R-82650

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Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2009-09-03 | FRA-2009-R-82160

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Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. -

Adopción: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81757

Contient des dispositions relatives à la période d'essai et à la résolution judiciaire du contrat. Abroge les dispositions relatives à la résiliation unilatérale du contrat d'engagement ainsi que celles qui permettent au capitaine de mettre fin au contrat sans motivation et étend le droit du licenciement à tous les marins.

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Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé). -

Adopción: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81759

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Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer. -

Adopción: 2008-12-15 | FRA-2008-R-80781

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Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. -

Adopción: 2008-11-24 | FRA-2008-R-80415

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

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Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. -

Adopción: 2008-11-06 | FRA-2008-R-80201

La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

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Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé -

Adopción: 2008-10-21 | FRA-2008-R-80205

Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. -

Adopción: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

Abroge le décret du 8 novembre 1926.

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Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. -

Adopción: 2008-07-02 | FRA-2008-R-79007

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Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-06-04 | FRA-2008-R-78939

La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

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Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-04-30 | FRA-2008-R-78682

Les divisions 226 et 228 sont relatives aux navires de pêche. Contient des dispositions sur le système d'identification automatique (AIS).

Francia - Gente de mar - Acuerdo internacional

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. -

Adopción: 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034

Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

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Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la Caisse de retraites des marins et à la Caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins. -

Adopción: 2008-04-14 | FRA-2008-R-78320

Abroge le décret n° 94-132 du 14 février 1994.

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Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-04-11 | FRA-2008-R-78395

La division 213 porte sur la prévention de la pollution.

Francia - Gente de mar - Ley

Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. -

Adopción: 2008-04-07 | FRA-2008-L-78303

Chapitre Ier: Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (arts. 4 et 5)

Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-03-13 | FRA-2008-R-78223

La division 219 porte sur les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adopción: 2008-02-28 | FRA-2008-R-78158

Modifie l'article 72. Prévoit la possibilité pour un ressortissant de la Communauté européenne d'exercer, sous certaines conditions, une prestation temporaire et occasionnelle sur des navires armés à la pêche ou en cultures marines battant pavillon français.

Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-01-29 | FRA-2008-R-77895

La division 222 porte sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 322 sur l'extinction des incendies.

Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé). -

Adopción: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77893

La division 130 porte sur la délivrance des titres de sécurité et la division 140 sur les organismes techniques (sociétés de classification).

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Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. -

Adopción: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77943

Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime. -

Adopción: 2007-12-26 | FRA-2007-R-78109

Contient des dispositions relatives au repos hebdomadaire et à la durée du temps de travail.

Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé). -

Adopción: 2007-12-12 | FRA-2007-R-78091

La division 215 concerne l'habitabilité du navire et le logement des équipages.

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Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé). -

Adopción: 2007-11-27 | FRA-2007-R-78088

La division 221 est relative aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. La division 236 porte sur les vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.

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Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français. -

Adopción: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77430