Francia > Protección contra riesgos particulares

Francia - Protección contra riesgos particulares - Ley

Loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. -

Adopción: 1989-01-13 | FRA-1989-L-7554

Arts. L 123-4, L 133-3, L 153-9, L 242-11, L 256-1, L 633-1, L 762-3, L 763-4, L 765-7, L 765-8 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte contient notamment les titres suivants: Titre 1er: Dispositions diverses relatives à la détention provisoire. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 207 du code de procédure pénale afin d'autoriser la chambre d'accusation à se saisir immédiatement de tout appel formé contre une ordonnance de refus de mise en liberté. Titre II: Dispositions relatives à la protection sociale. Exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié (applicable du 15 octobre 1988 au 31 décembre 1989). Nombreuses modifications du code de la sécurité sociale. Paragraphe 1 bis inséré à l'article 6 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées afin d'améliorer la prise en charge de ces personnes. Titre III: Dispositions relatives au travail et à l'emploi. Exonération des cotisations patronales lors de l'embauche d'un jeune par un contrat de qualification. Nombreuses modifications du code du travail portant notamment sur les stages d'initiation à la vie professionnelle, les contrats de retour à l'emploi et le crédit d'heures dont doivent disposer les représentants syndicaux au comité central d'entreprise.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 8 décembre 1988 complètant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

Adopción: 1988-12-28 | Fecha de entrada en vigor: 1989-08-01 | FRA-1988-R-7551

Ce texte élargit le champ d'application desdits arrêtés aux travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Adopción: 1988-05-06 | FRA-1988-R-6154

Modifie plusieurs dispositions du décret cité ci-dessus concernant notamment les mesures d'organisation relatives aux zones surveillées, les mesures d'ordre médical, le fonctionnement du service central de protection contre les rayonnements ionisants. Contient plusieurs annexes techniques.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personnel.

Adopción: 1988-05-06 | FRA-1988-R-6156

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.

Adopción: 1988-04-28 | FRA-1988-R-6186

Etiquetage et marquage de ces produits. Contient en annexe des modèles ainsi que des conseils de sécurité.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Ley

Arrêté du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article R. 233-104-1 du Code du Travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils.

Adopción: 1988-04-25 | FRA-1988-L-6182

Annexe relative au mesurage du bruit émis par les machines et appareils.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7, relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit.

Adopción: 1988-04-22 | FRA-1988-R-6271

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des Travailleurs contre le bruit.

Adopción: 1988-04-21 | Fecha de entrada en vigor: 1990-01-01 | Fecha de entrada en vigor: 1989-01-01 | FRA-1988-R-6119

Arts. R 232-8 à 232-8-7, R 233-104-1 du Code du Travail, 1992. Principes généraux de prévention, contrôle de l'exposition au bruit, prévention technique collective et individuelle, surveillance médicale, information et formation, réduction du bruit des machines.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.

Adopción: 1988-04-11 | Fecha de entrada en vigor: 1988-06-01 | FRA-1988-R-6115

Adopté en application de la directive du Conseil 82/605/CEE et du décret no 88-120 du 1er fév. 1988.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.

Adopción: 1988-02-01 | Fecha de entrada en vigor: 1988-06-01 | FRA-1988-R-4914

Dispositions relatives au champ d'application, contrôle de l'exposition, prévention technique collective et individuelle, formation et information, surveillance médicale. Abroge le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine. Entrée en vigueur le 1er juin 1988.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Adopción: 1987-11-25 | FRA-1987-R-4437

Concerne la formation des personnes compétentes à la radioprotection. Contient en annexe le programme de formation et la liste des diplômes conditionnant cette formation.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date du 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Adopción: 1987-09-30 | FRA-1987-R-4299

Confirme les arrêtés susvisés pour l'application du décret No. 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 87-766 du 15 septembre 1987 modifiant le décret no 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire.

Adopción: 1987-09-15 | FRA-1987-R-3883

Prescriptions relatives au bruit.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.

Adopción: 1987-06-06 | FRA-1987-R-3669

Contient en annexe un document établissant les principes généraux de la surveillance médicale.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Adopción: 1986-10-02 | FRA-1986-R-2678

Art. R 233-83 du Code du Travail,1992. Définit, inter alia, des limites d'exposition aux rayonnements ionisants dans des conditions normales de travail et dans des circonstances exceptionnelles. Précise les obligations des employeurs en matière d'information des salariés et de notification à l'administration. Prévoit des mesures d'ordre médical pour les travailleurs exposés. Tableaux détaillés en annexe, concernant les limites d'exposition aux radionucléides. Le décret No. 67-228 de 1967, portant sur la même matière, est abrogé, sauf exceptions.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 85-570 modifiant certaines dispositions du Code du Travail prises pour l'application de l'art. L 231-7 relatif aux substances et préparation dangereuses pour les travailleurs.

Adopción: 1986-03-14 | FRA-1986-R-30594

Arts. R 231-51, 231-53, 231-54 à 231-54-6, R 231-56, R 231-57, R 231-60, R 231-61 du Code du Travail, 1992.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

Adopción: 1986-02-13 | FRA-1986-R-2048

Le décret prévoit, comme valeurs limites, qu'il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants, renfermant en poids plus de 0,2 pour cent de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos, et que la concentration en vapeurs de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser cinq millionièmes en volume (16 mg/m3) en moyenne par jour de travail. Il organise un système de contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène, des mesures de prévention, et une surveillance médicale. Ce décret se réfère aux Conventions de l'OIT No. 135, concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise, et No. 136 sur le benzène, qui ont été ratifiées par la France. Il abroge les décrets Nos. 47-1620 et 69-646.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 86-40 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et portant modification de l'art. R 231-24-1 du Code du Travail.

Adopción: 1986-01-10 | FRA-1986-R-30598

Art. R 231-24-1 (modifié), du Code du Travail, 1992.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 85-968 modifiant l'article R. 233-83 du Code du Travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.

Adopción: 1985-08-27 | FRA-1985-R-1766

Critères de construction des appareils. Indications devant figurer sur les appareils et notices d'utilisation. Révisions périodiques. Interdiction de mise en vente sans vérification préalable. Annexe fixant les maxima de doses absorbées dans l'air.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 84-874 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Adopción: 1984-09-28 | FRA-1984-R-30575

Arts. R 231-14 à R 231-14-2 du Code du Travail, 1992.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 84-816 rendant applicables dans le territoire de la nouvelle-Calédonie et Dépendances certaines dispositions du Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 1984-09-03 | FRA-1984-R-771

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.

Adopción: 1983-10-12 | FRA-1983-R-74

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

Adopción: 1983-10-11 | FRA-1983-R-73

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.

Adopción: 1983-10-10 | FRA-1983-R-72

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 79-230 portant réglement d'administration publique relatif aux substances et préparations dangereuses pour les travailleurs

Adopción: 1979-03-20 | FRA-1979-R-12136

Arts. R 231-46 à R 231-65 du Code du Travail, 1992.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 76-74 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié.

Adopción: 1976-01-15 | FRA-1976-R-14173

Tableauxno 4, 5, 7 à 9, 11, 12, 13, 15, 18 à 23, 25, 28, 35 à 43 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Adopción: 1975-04-28 | FRA-1975-R-14391

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 72-83 du 29 janvier 1972 pris pour l'application de la loi no 71-563 du 13 juillet 1971 portant mesures en faveur des handicapés -

Adopción: 1972-01-29 | FRA-1972-R-16483

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants.

Adopción: 1967-03-15 | FRA-1967-R-18993

Francia - Protección contra riesgos particulares - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 66-450 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Adopción: 1966-06-20 | FRA-1966-R-30686