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Francia - Condiciones de empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2014-332 du 13 mars 2014 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. -

Adopción: 2014-03-13 | Fecha de entrada en vigor: 2014-03-16 | FRA-2014-R-95479

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Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant. -

Adopción: 2014-03-06 | Fecha de entrada en vigor: 2014-04-02 | FRA-2014-R-95472

Adapte la partie réglementaire du Code du travail à la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres-restaurant sous forme dématérialisée.

Francia - Condiciones de empleo - Ley

Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à l'intéressement. -

Adopción: 2014-02-18 | FRA-2014-L-95428

Contient notamment des dispositions relatives aux modalités d'instauration de l'intéressement, au contenu et au régime de l'accord d'intéressement, à la répartition de l'intéressement ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de non respect par l'employeur de ses obligations dans ce domaine.

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Délibération n° 114/CP du 18 février 2014 relative au groupement d'employeurs. -

Adopción: 2014-02-18 | FRA-2014-M-95468

Modifie la partie réglementaire du Code du travail relative au prêt de main d'oeuvre et contrats de mise à disposition.

Francia - Condiciones de empleo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération n° 117/CP du 18 février 2014 relative à l'intéressement. -

Adopción: 2014-02-18 | FRA-2014-M-95470

Modifie la partie réglementaire du Code du travail. Contient notamment des dispositions relatives aux modalités d'instauration de l'intéressement, au contenu et au régime de l'accord d'intéressement ainsi qu'à la répartition de l'intéressement.

Francia - Condiciones de empleo - Ley

Loi du pays n° 2014-3 du 12 février 2014 relative au groupement d'employeurs. -

Adopción: 2014-02-12 | FRA-2014-L-95424

Ces groupements ont pour but de mettre à la disposition des membres qui les composent, des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail ou d'apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines afin de faciliter cette mise à disposition. Contient notamment des dispositions relative à la constitution et à la déclaration de ces groupements, à l'égalité de traitement entre les salariés ainsi qu'à la relation contractuelle entre le salarié et le groupement d'employeurs.

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Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. -

Adopción: 2014-01-02 | FRA-2014-L-95404

Le Gouvernement a le pouvoir notamment de simplifier, dans le respect des droits des salariés, les dispositions du Code du travail concernant les obligations des employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration ; et d'adapter, dans le respect des droits des salariés et des employeurs, les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai.

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Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations. -

Adopción: 2013-12-19 | Fecha de entrada en vigor: 2014-01-01 | FRA-2013-R-94771

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Délibération n° 108/CP du 25 novembre 2013 relative aux titres-repas -

Adopción: 2013-11-25 | FRA-2013-M-94769

Modifie le Code du travail de Nouvelle-Calédonie. Contient des dispositions relatives à leur émission, leur utilisation ainsi que leur remboursement.

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Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas. -

Adopción: 2013-11-22 | FRA-2013-L-94661

Le titre-repas est un titre spécial de paiement que l'employeur peut octroyer à l'ensemble de ses salariés pour leur permettre d'acquitter, en tout ou en partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès de personnes, d'entreprises ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou toute activité de vente de repas à consommer sur place ou à emporter. Modifie le Code du travail de Nouvelle-Calédonie. Contient des dispositions relatives à son émission, son utilisation ainsi que son régime fiscal.

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Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. -

Adopción: 2013-09-02 | Fecha de entrada en vigor: 2013-10-01 | FRA-2013-R-94098

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Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. -

Adopción: 2013-06-28 | FRA-2013-L-93449

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Décret n° 2013-146 du 18 février 2013 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité. -

Adopción: 2013-02-18 | Fecha de entrada en vigor: 2013-02-21 | FRA-2013-R-92379

Proroge le dispositif du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) jusqu'au 31 mai 2013, date de l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active dans ces territoires.

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Décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations. -

Adopción: 2013-01-30 | Fecha de entrada en vigor: 2013-02-02 | FRA-2013-R-92281

Allège les formalités imposées aux greffes des tribunaux d'instance.

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Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations. -

Adopción: 2013-01-14 | Fecha de entrada en vigor: 2013-02-01 | FRA-2013-R-92042

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Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance. -

Adopción: 2012-12-19 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | FRA-2012-R-91994

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Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage. -

Adopción: 2012-07-06 | Fecha de entrada en vigor: 2012-07-01 | FRA-2012-R-90515

Liste les pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur par les services d'enregistrement ou d'inspection.

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Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance. -

Adopción: 2012-06-28 | Fecha de entrada en vigor: 2012-07-01 | FRA-2012-R-90275

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Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2011 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP". -

Adopción: 2011-12-28 | FRA-2011-R-100399

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Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance. -

Adopción: 2011-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | FRA-2011-R-88994

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Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage. -

Adopción: 2011-12-21 | Fecha de entrada en vigor: 2011-12-24 | FRA-2011-R-88993

Simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.

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Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations. -

Adopción: 2011-12-20 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | FRA-2011-R-88992

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Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. -

Adopción: 2011-11-29 | Fecha de entrada en vigor: 2011-12-01 | FRA-2011-R-88764

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Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. -

Adopción: 2011-07-28 | FRA-2011-L-88724

Institue notamment la prime de partage des profits. Cette prime à pour objet d'accorder un avantage financier aux salariés lorsque les dividendes de l'entreprise augmentent et d'améliorer ainsi leur pouvoir d'achat. Le versement de cette prime n'est obligatoire que pour les entreprises d'au moins 50 salariés. Les salariés qui en bénéficient doivent être liés par un contrat de travail français (c'est à dire auquel la législation française du travail s'applique) et ce, peu importe la forme de la relation salariale.

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Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. -

Adopción: 2011-07-05 | FRA-2011-R-87122

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Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche. -

Adopción: 2011-06-16 | Fecha de entrada en vigor: 2011-08-01 | FRA-2011-R-86940

Regroupe les déclarations devant être effectuées par l'employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié au sein d'une déclaration préalable à l'embauche dont la portée est étendue. Les modalités d'accomplissement de la déclaration sont simplifiées et actualisées.

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Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation. -

Adopción: 2011-05-17 | FRA-2011-R-86618

Modifie la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation.

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Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. -

Adopción: 2011-05-17 | FRA-2011-L-87449

Ouvre notamment à l'employeur la possibilité de rompre le contrat à durée déterminée par anticipation en cas d'inaptitude à l'emploi; supprime sa faculté de demander la résiliation judiciaire de ce contrat; permet d'accorder, en cas de rechute ou récidive de la pathologie de l'enfant, un nouveau congé de présence parentale et allège les formalités relatives à la tenue des comptes des syndicats.

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Circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. -

Adopción: 2011-03-15 | FRA-2011-M-91685

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Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. -

Adopción: 2011-02-15 | FRA-2011-R-86009

Abroge l'arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail.

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Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance. -

Adopción: 2010-12-17 | Fecha de entrada en vigor: 2011-01-01 | FRA-2010-R-85643

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Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations. -

Adopción: 2010-12-15 | Fecha de entrada en vigor: 2011-01-01 | FRA-2010-R-85642

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Arrêté n° 2010-4373/GNC du 2 novembre 2010 relatif au contrat type d'apprentissage. -

Adopción: 2010-11-02 | Fecha de entrada en vigor: 2010-12-01 | FRA-2010-R-85360

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Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. -

Adopción: 2010-05-18 | FRA-2010-L-83713

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Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation. -

Adopción: 2010-03-17 | FRA-2010-R-83355

Concerne les entreprises de moins de dix salariés.

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Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi. -

Adopción: 2010-02-23 | FRA-2010-R-83284

L'avenant à ce type de contrat de travail doit obligatoirement indiquer que la période d'immersion n'a pas pour effet de suspendre le contrat de travail ni de modifier la rémunération du salarié et que le refus du salarié d'effectuer une période d'immersion ou sa décision d'y mettre fin par anticipation ne peut fonder un licenciement, une sanction disciplinaire ou toute autre mesure discriminatoire.

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Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie "Arrêtés" du Code de commerce. -

Adopción: 2010-01-21 | FRA-2010-R-83348

Francia - Condiciones de empleo - Ley

Loi du pays n° 2010-2 du 15 janvier 2010 relative aux modalités de fixation du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole garanti. -

Adopción: 2010-01-15 | Fecha de entrada en vigor: 2010-01-15 | Fecha de fin de aplicación: 2012-06-30 | FRA-2010-L-82823

Prévoit que les règles de relèvement du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole garanti, énoncées respectivement aux articles Lp. 142-1 et Lp. 142-3 du Code du travail, sont écartées pendant la période allant de la date de publication de la présente loi du pays au 30 juin 2012. Durant cette période, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie augmente le salaire minimum garanti par arrêté et le montant du salaire minimum agricole garanti augmente aux mêmes dates et proportionnellement à celui du salaire minimum garanti.

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Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance. -

Adopción: 2009-12-17 | Fecha de entrada en vigor: 2010-01-01 | FRA-2009-R-82651

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Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre. -

Adopción: 2009-11-20 | FRA-2009-R-82612

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Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du Code du travail. -

Adopción: 2009-10-19 | FRA-2009-R-82291

L'article D. 1271-29 est relatif aux formalités que les organismes émetteurs des chèques emploi-service universels sont tenus de remplir.

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Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat. -

Adopción: 2009-10-09 | FRA-2009-R-82280

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Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. -

Adopción: 2009-08-25 | Fecha de entrada en vigor: 2009-09-01 | FRA-2009-R-82017

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Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes. -

Adopción: 2009-08-25 | Fecha de entrada en vigor: 2009-09-01 | FRA-2009-R-82018

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Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité. -

Adopción: 2009-06-04 | FRA-2009-R-81749

Contient des dispositions relatives à l'attribution de ce revenu.

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Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité. -

Adopción: 2009-05-27 | Fecha de entrada en vigor: 2009-03-01 | FRA-2009-R-81494

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Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. -

Adopción: 2009-05-19 | FRA-2009-R-81449

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Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du Code du travail. -

Adopción: 2009-04-30 | FRA-2009-R-81422

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Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail. -

Adopción: 2009-03-30 | FRA-2009-R-80965

Contient des dispositions relatives à l'accord de participation.

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Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail. -

Adopción: 2009-03-30 | FRA-2009-R-80966

Contient des dispositions relatives à l'épargne salariale.