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Francia - Trabajo infantil peligroso - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. -

Adopción: 2013-10-11 | Fecha de entrada en vigor: 2013-10-14 | FRA-2013-R-94388

Définit les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires (article 1) et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans (article 2).