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Francia - Derechos ambiental, del cambio climático y de desarrollo sostenible - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat. -

Adopción: 2020-07-15 | FRA-2020-R-111445

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Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. -

Adopción: 2020-01-14 | Fecha de entrada en vigor: 2020-01-16 | FRA-2020-R-111444

Applicable aux demandes de prime concernant les travaux réalisés et les dépenses payées à compter du 1er janvier 2020.

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Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. -

Adopción: 2020-01-14 | Fecha de entrada en vigor: 2020-01-16 | FRA-2020-R-111554

Francia - Derechos ambiental, del cambio climático y de desarrollo sostenible - Ley

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. -

Adopción: 2019-11-08 | FRA-2019-L-110192

Chapitre Ier: Objectifs de la politique énergétique
Chapitre II: Dispositions en faveur du climat
Chapitre III: Mesures relatives à l'évaluation environnementale
Chapitre IV: Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie
Chapitre V: Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »
Chapitre VI: Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer
Chapitre VII: Régulation de l'énergie
Chapitre VIII: Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité

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Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au Code de l'environnement de la Polynésie française. -

Adopción: 2017-10-05 | FRA-2017-L-111276

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Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable. -

Adopción: 2015-10-02 | FRA-2015-R-111483

Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. -

Adopción: 2015-10-02 | FRA-2015-R-111484