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Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. -

Adopción: 2018-12-28 | Fecha de entrada en vigor: 2018-12-31 | FRA-2018-R-108425

Contient notamment des dispositions relatives à la Commission consultative du travail ansi qu'au salaire minimum de croissance.

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Délibération n° 108/CP du 15 novembre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles. -

Adopción: 2018-11-15 | FRA-2018-M-107956

Est ajouté un titre IX au livre IV relatif à l’emploi intitulé "Instances concurant à la politique de l'emploi, de la formation de l'insertion et de l'orientation professionnelles".

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Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. -

Adopción: 2018-10-31 | Fecha de entrada en vigor: 2018-11-07 | FRA-2018-R-107952

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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte -

Adopción: 2017-10-25 | Fecha de entrada en vigor: 2018-01-01 | FRA-2017-R-105612

L'objectif est d'appliquer à Mayotte du Code du travail dans les mêmes conditions qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette ordonnance prévoit :
- les mesures d'adaptations nécessaires à l'application à Mayotte de la partie législative du Code du travail ;
- l'extension et l'adaptation de dispositions spécifiques en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle relevant du domaine de la loi et applicables dans l'Hexagone ;
- les conditions de l'abrogation du Code du travail applicable à Mayotte.

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Loi du pays n° 2017-17 du 27 juillet 2017 portant diverses modifications du Code du travail. -

Adopción: 2017-07-27 | FRA-2017-L-104571

Contient des dispositions relatives au contrat de travail, au temps de repos et à l'exposition à l'amiante.

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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. -

Adopción: 2016-08-08 | FRA-2016-L-102557

Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre Ier: Vers une refondation du Code du travail
Chapitre II: Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Chapitre III: Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Titre II: Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Chapitre Ier: Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
Chapitre II: Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Chapitre III: Des acteurs du dialogue social renforcés

Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique
Chapitre Ier: Mise en place du compte personnel d'activité
Chapitre II: Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Titre IV: Favoriser l'empploi
Chapitre Ier: Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
Chapitre II: Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Chapitre III: Préserver l'emploi

Titre V : Moderniser la médecine du travail
Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Titre VII : Dispositions diverses

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Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du Code du travail applicable à Mayotte. -

Adopción: 2016-02-09 | Fecha de entrada en vigor: 2016-02-12 | FRA-2016-R-101276

Organise la mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) à Mayotte, en précisant les modalités de conventionnement des missions locales, les caractéristiques des jeunes bénéficiaires ainsi que les modalités de leur accompagnement. Réorganise les dispositifs d'aide financière et de conseil proposés aux créateurs d'entreprise, en précisant les conditions à respecter par le demandeur ainsi que les modalités d'attribution et de contrôle des aides, et instaure le contrat d'appui au projet d'entreprises (CAPE), qui organise un parcours sécurisé pour les porteur et met en place à Mayotte des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Définit, enfin, la rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile et modifie les composantes de la subvention spécifique versée à ces établissements.

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Arrêté n° 2014-2761/GNC du 21 octobre 2014 pris en application de l'article Lp. 615-11 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités d'agrément des structures de portage salarial. -

Adopción: 2014-10-21 | FRA-2014-R-97385

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Loi du pays n° 2014-14 du 16 octobre 2014 relative au portage salarial et modifiant le Code du travail. -

Adopción: 2014-10-16 | FRA-2014-L-97186

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une structure de portage salarial agréée, une personne portée et des clients, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la structure de portage salarial. Une convention de portage salarial peut être conclut par toute personne pour la réalisation d'une prestation artistique.

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Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail. -

Adopción: 2014-06-26 | FRA-2014-R-96343

Titre I: Simplification des obligations du Code du travail concernant les obligations en matière d'affichage
Titre II: Simplification des dispositions du Code du travail concernant les obligations en matière de transmission de documents à l'Administratiion
Titre III: Adaptation des règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Titre IV: Dispositions diverses

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Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte. -

Adopción: 2014-06-04 | FRA-2014-R-96193

Vise à consolider le dispositif existant des associations intermédiaires et permettre le conventionnement d'entreprises d'insertion et d'ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner vers l'emploi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; à renforcer la législation en matière de licenciement économique ; à adapter le cadre législatif applicable à Mayotte en matière d'embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des salariés reconnus travailleurs handicapés dans les ateliers et chantiers d'insertion ; à intégrer au cadre législatif applicable à Mayotte le «contrat d'insertion dans la vie sociale» ; à intégrer au cadre législatif applicable à Mayotte les aides à la création d'entreprises pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable ; et à préciser la législation en matière de remboursement d'allocations et d'aides de l'Etat.

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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. -

Adopción: 2014-03-05 | FRA-2014-L-95431

Contient notamment des dispositions relatives au compte personnel de formation, à l'apprentissage et aux autres mesures en faveur de l'emploi, à la représentativité patronale et syndicale, au financement des organisations patonales et syndicales ainsi qu'à la transparence des comptes des comités d'entreprise.

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Délibération n° 115 du 18 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail. -

Adopción: 2014-02-18 | FRA-2014-M-95469

Chapitre Ier: Dispositions relatives aux sanctions administratives
Chapitre II: Dispositions relatives à la formation professionnelle
Chapitre III : Dispositions relatives à la représentativité syndicale
Chapitre IV : Dispositions diverses

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Loi du pays n° 2014-4 du 12 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail. -

Adopción: 2014-02-12 | FRA-2014-L-95425

Chapitre Ier: Dispositions relatives aux sanctions administratives
Chapitre II: Dispositions relatives à la formation professionnelle
Chapitre III: Dispositions relatives au harcèlement sexuel
Chapitre IV: Dispositions relatives au médecin inspecteur du travail
Chapitre V: Disposition relative à la preuve des heures effectuées par un salarié
Chapitre VI: Dispositions diverses

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Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle. -

Adopción: 2013-09-02 | Fecha de entrada en vigor: 2013-10-01 | FRA-2013-R-94096

Contient des dispositions relatives au droit à la qualification professionnelle, au Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, au stagiaire de la formation professionnelle, aux organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle continue.

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Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du Code du travail applicable à Mayotte. -

Adopción: 2013-07-10 | FRA-2013-R-93593

Contient notamment des dispositions relatives à l'égalité professionnelle, au règlement intérieur, au droit disciplinaire, au paiement des salaires et aux syndicats.

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Loi du pays n° 2013-3 du 14 janvier 2013 portant modification de diverses dispositions du Code du travail (partie loi du pays). -

Adopción: 2013-01-14 | FRA-2013-L-92451

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Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du Code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi. -

Adopción: 2012-12-31 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | FRA-2012-R-92030

Créé une partie réglementaire unique dans le Code du travail applicable à Mayotte sur le modèle du Code du travail. Regroupe les articles issus de décrets en Conseil d'Etat et ceux résultant de décrets simples, jusque-là distribués entre deux parties.

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Décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du Code du travail applicable à Mayotte. -

Adopción: 2012-10-30 | Fecha de entrada en vigor: 2012-11-01 | FRA-2012-R-91469

Modifie l'architecture de la partie réglementaire du Code du travail applicable à Mayotte pour la faire coïncider avec celle du Code du travail (métropole). Les articles issus de décrets en Conseil d'Etat et ceux résultant de décrets simples, jusque-là distribués entre deux parties, sont réunis dans une seule.

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Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du Code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV. -

Adopción: 2012-06-07 | FRA-2012-R-90145

Vise à à rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles législatives applicables en métropole. Contient des dispositions relatives notamment au règlement intérieur, au droit disciplinaire, au paiement des salaires et au droit syndical.

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Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du Code du travail applicable à Mayotte. -

Adopción: 2012-05-31 | Fecha de entrada en vigor gradual: 2013-01-01 | FRA-2012-R-90078

S'inscrit dans le cadre du rapprochement des règles législatives applicables à Mayotte avec celles applicables en métropole. Consolide le droit existant en matière de licenciement économique et d'accompagnement social des salariés mahorais involontairement privés d'emploi ; améliore l'organisation du service public de l'emploi et donne un cadre juridique adéquat pour les négociations des partenaires sociaux visant à ajuster les contributions et les prestations du régime d'assurance chômage en fonction du contexte mahorais ; crée le régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique et prime forfaitaire pour reprise d'activité) applicable aux demandeurs d'emploi de longue durée, ayant épuisé leur droit à l'assurance chômage (allocation de solidarité spécifique); adapte le cadre législatif applicable à Mayotte en matière de formation professionnelle continue et renforce le contrôle des organismes dispensateurs de formation et les garanties offertes aux stagiaires.

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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. -

Adopción: 2012-03-22 | FRA-2012-L-90575

Contient notamment des dispositions en matière de dialogue social (négociation périodique des conventions de branche sur les salaires, heures de délégations des délégués syndicaux, certification et publicité des comptes des syndicats), de télétravail (définition, organisation, droit au retour à l'installation dans les locaux, organisation et suivi du temps de travail, prise en charge des frais et dépenses découlant directement du télétravail, etc), de congés payés et jours fériés ainsi que de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement.

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Loi du pays n° 2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail. -

Adopción: 2011-10-17 | FRA-2011-L-88261

Insère deux nouveaux chapitres dans le Code du travail relatifs respectivement au harcèlement moral et au harcèlement sexuel au travail.

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Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail (partie réglementaire). -

Adopción: 2011-07-08 | FRA-2011-R-100307

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Loi du pays 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail. -

Adopción: 2011-05-04 | Fecha de entrada en vigor: 2011-08-01 | FRA-2011-L-90394

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Délibération n° 6/CP du 6 avril 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle- Calédonie. -

Adopción: 2010-04-06 | FRA-2010-M-83458

Chapitre I: Dispositions relatives aux aides destinées aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II: Dispositions relatives à la déclaration préalable à l'embauche
Chapitre III: Dispositions relatives au financement par la Nouvelle-Calédonie d'actions en faveur de l'amélioration
et la promotion du dialogue social
Chapitre IV: Dispositions relatives aux actions de reclassement
Chapitre V: Dispositions diverses ou relatives aux procédures
administratives

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Loi du pays n° 2010-1 du 12 janvier 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle- Calédonie. -

Adopción: 2010-01-12 | FRA-2010-L-82827

Chapitre Ier: Dispositions relatives au statut des assistants des établissements publics hospitaliers
Chapitre II: Dispositions relatives aux aides destinées aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III: Dispositions relatives à la déclaration préalable à l'embauche
Chapitre IV: Dispositions relatives au financement par la Nouvelle-Calédonie d'actions en faveur de l'amélioration et la promotion du dialogue social
Chapitre V: Dispositions relatives aux actions de reclassement
Chapitre VI: Dispositions diverses ou relatives aux procédures administratives

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Délibération n° 375 du 23 avril 2008 modifiant la délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie. -

Adopción: 2008-04-23 | FRA-2008-M-78480

Modifie l'article 4 et l'annexe I.

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Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire). -

Adopción: 2008-03-07 | Fecha de entrada en vigor: 2008-05-01 | FRA-2008-R-78169

Première Partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième Partie: Les relations collectives de travail
Troisième Partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième Partie: Santé et sécurité au travail
Cinquième Partie:L'emploi
Sixième Partie: La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième Partie: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième Partie: Contrôle de l'application de la législation du travail

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Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie. -

Adopción: 2008-02-14 | Fecha de entrada en vigor: 2008-05-01 | FRA-2008-M-77970

Correspond à la partie réglementaire de ce code.

Livre I: Les relations individuelles du travail
Livre II: Durée du travail et santé et sécurité du travail
Livre III: Les relations collectives de travail
Livre IV: L'emploi
Livre V: La formation professionnelle
Livre VI: Statuts particuliers
Livre VII: Contrôle de l'application de la législation du travail

Abroge également la délibération n° 114/CP du 18 avril 2003, la délibération n° 285/CP du 24 février 1988 et le décret 84-631 du 16 juillet 1984.

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Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie. -

Adopción: 2008-02-13 | Fecha de entrada en vigor: 2008-05-01 | FRA-2008-L-77960

Correspond à la partie législative de ce code.

Livre I: Les relations individuelles du travail
Livre II: Durée du travail et santé et sécurité du travail
Livre III: Les relations collectives de travail
Livre IV: L'emploi
Livre V: La formation professionnelle
Livre VI: Statuts particuliers
Livre VII: Contrôle de l'application de la législation du travail

Abroge également la délibération modifiée n° 279 du 24 février 1988.

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Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). -

Adopción: 2008-01-21 | FRA-2008-L-77587

Modifie l'ordonnance n° 2007-329. Insère notamment un chapitre préliminaire relatif au dialogue social à l'Annexe I de ce texte. Contient également des dispositions relatives au congé de soutien familial.

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Décret n° 2007-1045 du 25 juin 2007 portant création d'un comité de suivi de la négociation salariale de branche et modifiant le Code du travail. -

Adopción: 2007-06-25 | FRA-2007-R-76207

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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). -

Adopción: 2007-03-12 | FRA-2007-R-75866

Présente en annexe une nouvelle codification de la partie législative du Code.

PREMIERE PARTIE: Les relations individuelles de travail
Livre Ier: Dispositions préliminaires
Livre II: Le contrat de travail
Livre III: Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV: La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

DEUXIEME PARTIE: Les relations collectives de travail
Livre Ier: Les syndicats professionnels
Livre II: La négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III: Les institutions représentatives du personnel
Livre IV: Les salariés protégés
Livre V: Les conflits collectifs
Livre VI: Dispositions relatives à l'Outre-mer

TROISIEME PARTIE: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier: Durée du travail, repos et congés
Livre II: Salaire et avantages divers
Livre III: Intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV: Dispositions relatives à l'Outre-mer

QUATRIEME PARTIE: Santé et sécurité au travail
Livre Ier: Dispositions générales
Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre III: Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV: Prévention de certains risques d'exposition
Livre V: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre VI: Institutions et organismes de prévention
Livre VII: Contrôle
Livre VIII: Dispositions relatives à l'Outre-mer

CINQUIEME PARTIE: L'emploi
Livre Ier: Les dispositifs en faveur de l'emploi
Livre II: Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Livre III: Service public de l'emploi et placement
Livre IV: Le demandeur d'emploi
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

SIXIEME PARTIE: La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier: Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Livre II: L'apprentissage
Livre III: La formation professionnelle continue
Livre IV: Validation des acquis de l'expérience
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

SEPTIEME PARTIE: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier: Journalistes professionnels, professions de spectacle, de la publicité et de la mode
Livre II: Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre III: Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Livre IV: Travailleurs à domicile
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

HUITIEME PARTIE: Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre I: Inspection du travail
Livre II: Lutte contre le travail illégal
Livre III: Dispositions relatives à l'Outre-mer


Prévoit le transfert des dispositions particulières à certains secteurs d'activité ou à certaines catégories professionnelles dans des codes spécifiques.
Entrera en vigueur lorsque la codification de la partie réglementaire sera achevée.

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Décret n° 2006-1315 du 25 octobre 2006 modifiant le Code du Travail applicable à Mayotte (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 2006-10-25 | FRA-2006-R-74706

Modifie notamment des dispositions relatives au travail de nuit, aux congés non rémunérés, aux pouvoirs de l'inspection du travail, au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, au cumul d'emploi et au travail dissimulé, au licenciement pour motif économique, aux délégués du personnel, et aux comités d'entreprise.

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Décret n° 2006-1314 du 24 octobre 2006 modifiant le Code du Travail applicable à Mayotte (troisième partie: Décrets). -

Adopción: 2006-10-24 | FRA-2006-R-74705

Modifie le Titre III (Hygiène et sécurité, Délégués du personnel) et le Titre IV (Comités d'entreprise).

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Loi du pays n° 2006-10 du 22 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie. -

Adopción: 2006-09-22 | FRA-2006-L-76221

Contient des dispositions relatives au contrat d'apprentissage, à certains contrats à durée déterminée, à la prévention des risques professionnels, à la priorité d'emploi des travailleurs handicapés, aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel.

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Ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. -

Adopción: 2006-08-25 | FRA-2006-R-74335

Contient des dispositions relatives à la cessation de la relation de travail, au recours au médiateur en cas de litiges, à la signature d'accords de travail, au repos hebdomadaire des apprentis, à la répression du travail illégal et modifie le Code du travail applicable à Mayotte.

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Décret n° 2005-1214 du 21 septembre 2005 relatif aux dispositions particulières applicables à certains groupements d'employeurs et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 2005-09-21 | FRA-2005-R-72003

Modifie la section 2 du chapitre VII du titre II du livre Ier du Code du travail.

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Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer. -

Adopción: 2005-01-26 | FRA-2005-R-69639

Chapitre Ier: Dispositions modifiant le Code du travail et le Code rural (arts. 1er à 8)
Chapitre II: Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un Code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna (arts. 9 à 20)
Chapitre III: Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (arts. 21 et 22)
Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 23 et 24)

Contient des dispositions relatives à l'adhésion et à la création d'un syndicat professionnel (art. 10), au contrat de travail et aux conventions et accords collectifs de travail (art. 11), à la rémunération (art. 12), à la maternité, aux travaux dangereux et au congé payé (art. 13) et à l'inspection du travail (art. 15). Les articles 19 et 20 concernent les marins.

Abroge la loi n° 66-508 du 12 juillet 1966.

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Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. -

Adopción: 2004-06-24 | FRA-2004-R-67615

Insère notamment dans le Code du travail les articles L. 620-10 à L. 620-12 relatifs au calcul des effectifs des entreprises et les articles L. 129-2-1 et L. 129-2-2 relatifs aux titres emploi service.

Contient des dispositions concernant le calcul des salaires dans les entreprises et exploitations agricoles dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale (art. 9).

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Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le Code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 2004-01-27 | FRA-2004-R-66340

Modifie en particulier les chapitres du code du travail applicable à Mayotte concernant la protection de la maternité et l'éducation des enfants, l'emploi des jeunes et la création d'entreprises.

Insère un nouveau livre portant sur la formation professionnelle.

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Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer. -

Adopción: 2000-03-30 | FRA-2000-R-55945

Modifie le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Insère un article L.122-1-1 relatif au contrat de travail à durée déterminée. Complète l'article L.212-2 de manière à permettre l'instauration, par convention ou accord collectif, d'une nouvelle organisation du travail résultant d'une répartition de la durée du travail sur l'ensemble ou une partie de l'année. Contient de nombreuses autres modifications relatives notamment aux conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, aux contrats emploi-solidarité et emploi consolidé. Crée un livre VII intitulé "De la formation professionnelle".

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Décret n° 98-737 du 21 août 1998 portant application de l'article L.322-3 du Code du travail et modifiant ce code (troisième partie: Décrets). -

Adopción: 1998-08-21 | FRA-1998-R-51079

Abroge les deux premiers alinéas de l'article D.322-4 du code du travail.

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Décret n° 94-1209 du 29 décembre 1994 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du Code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes. -

Adopción: 1994-12-29 | Fecha de entrada en vigor: 1995-01-01 | FRA-1994-R-39028

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Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille. -

Adopción: 1994-07-25 | FRA-1994-L-37552

Contient des dispositions relatives à l'allocation parentale d'éducation, à l'allocation de garde d'enfant à domicile et à l'aide à l'emploi pour la garde de jeunes enfants. Prévoit la possibilité d'établir, dans toutes les communes, un schéma pluriannuel de développement des services d'accueil des enfants. Etend le bénéfice du congé parental d'éducation à tous les salariés quelle que soit la taille des entreprises. Ouvre au salarié le droit de suivre, à son initiative, une action de formation professionnelle continue au cours de la période pendant laquelle il bénéficie de ce congé. Crée un congé non rémunéré pour enfant malade au bénéfice de tout salarié quelle que soit la taille de l'entreprise et quelle que soit son ancienneté. Institue un droit au travail à temps partiel (d'une durée initiale de 6 mois) pour tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'un an, en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave d'un enfant à sa charge et fixe les modalités d'information de l'employeur et de reprise de l'activité normale. Comporte des mesures en faveur des familles ayant de jeunes adultes à charge ainsi que des dispositions relatives à l'aide à la scolarité, aux naissances multiples et à l'adoption (notamment au congé et à l'allocation d'adoption). Etend la durée du droit aux prestations de maternité en espèces en cas de naissances multiples. Contient également des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics concernant l'autorisation d'accomplir un service à mi-temps.

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Décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L.351-25 et des articles L.981-7 à L.981-9 du Code du travail et de l'article 5 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. -

Adopción: 1993-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 1993-07-01 | FRA-1993-R-34239

Contient notamment des modifications relatives au contrat d'orientation.

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Décret no 93-541 du 27 mars 1993 relatif à la taxe d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -

Adopción: 1993-03-27 | FRA-1993-R-34272

Contient des dispositions relatives au pourcentage de la fraction de la taxe d'apprentissage réservé à l'apprentissage.

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Décret no 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation. -

Adopción: 1992-04-27 | FRA-1992-R-28965

Modifie le Code du Travail en y insérant une série d'articles relatifs à la convention entre l'ANPE, au nom de l'Etat, et l'employeur, concernant le contrat d'orientation, au contrat d'orientation lui-même, aux actions d'orientation professionnelle y prévues, au tuteur chargé du suivi du jeune en formation, au salaire du bénéficiaire du contrat d'orientation, aux conditions de Travail, d'hygiène et de sécurité de l'entreprise, à la gestion financière de ces contrats par l'employeur et aux catégories d'employeurs suceptibles d'y participer.

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Décret no 92-238 du 9 mars 1992 relatif au Code du Travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (troisième partie : Décrets) -

Adopción: 1992-03-09 | FRA-1992-R-28210