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Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance no 84-106 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Adopción: 1984-02-16 | FRA-1984-R-324

Nombreuses modifications au Code du Travail (SL 1981 - Fr. 1 ... 1982 - Fr. 2).

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 83-768 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans le Territoire de la nouvelle-Calédonie et Dépendances (arrêté de promulgation no 2751 du 12 octobre 1983). Par décision no 55362 du 7 décembre 1990, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 23 août 1983. -

Adopción: 1983-08-23 | FRA-1983-R-265

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale. -

Adopción: 1983-07-20 | FRA-1983-L-96676

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi no 82-1091 relative à la formation professionnelle des artisans.

Adopción: 1982-12-23 | FRA-1982-L-10252

Abroge l'art. L. 990.2 du Code du travail (SL 1981-Fr. 1 (texte codifié)... 1982-Fr.2).

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. -

Adopción: 1982-01-22 | FRA-1982-R-73059

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret pris pour l'application de la loi no 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses dispositions en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise.

Adopción: 1981-01-23 | FRA-1981-R-11306

Arts. D 351-4 à D 351-8. Code du Travail, 1992.

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi no 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise.

Adopción: 1980-12-22 | FRA-1980-L-11721

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 80-978 (D.O.M. revenu familial) -

Adopción: 1980-12-03 | FRA-1980-R-11720

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 79-797 relatif aux inventions de salariés.

Adopción: 1979-09-04 | FRA-1979-R-12148

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise. -

Adopción: 1979-01-03 | FRA-1979-L-12127

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. -

Adopción: 1978-01-06 | FRA-1978-L-68039

Chapitre I: Principes et définitions (arts. 1 à 5)
Chapitre II: La Commission nationale de l'informatique et des libertés (arts. 6 à 13)
Chapitre III: Formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements automatisés (arts. 14 à 24)
Chapitre IV: Collecte, enregistrement et conservation des informations nominatives (arts. 25 à 33)
Chapitre V: Exercice du droit d'accès (arts. 34 à 40)
Chapitre VI: Dispositions pénales (arts. 41 à 44)
Chapitre VII: Dispositions diverses (arts. 45 à 48)

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no73-1047 insérant dans le Code du Travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infraction audit Code

Adopción: 1973-11-15 | FRA-1973-R-16009

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi no 72-546 contre le racisme. (LS 1972- Fr.2).

Adopción: 1972-07-01 | FRA-1972-L-16500

Francia - Disposiciones generales - Ley

Code du service national. -

Adopción: 1971 | FRA-1971-L-83349

Francia - Disposiciones generales - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération du congrès n° 136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. -

Adopción: 1967-03-01 | FRA-1967-M-76712

Contient notamment des dispositions relatives à la passation des marchés ainsi qu'à la sous-traitance.

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi no 66-537 sur les sociétés commerciales.

Adopción: 1966-07-24 | FRA-1966-L-30887

Francia - Disposiciones generales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. -

Adopción: 1958-12-29 | FRA-1958-R-84025

Francia - Disposiciones generales - Constitución

Constitution française du 4 octobre 1958. -

Adopción: 1958-10-04 | FRA-1958-C-69919

Fait explicitement référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et aux principes issus du préambule de la Constitution de 1946 (notamment liberté syndicale, négociation collective et droit de grève).

Francia - Disposiciones generales - Ley

Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée). -

Adopción: 1958 | FRA-1958-L-66352

Se divise en quatre parties (Partie législative, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat, Partie réglementaire - Décrets simples, Partie arrêtés).

Table des matières:
Livre I: De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II: Des juridictions de jugement
Livre III: Des voies de recours extraordinaires
Livre IV: De quelques procédures particulières
Livre V: Des procédures d'exécution
Livre VI: Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail dans les territoires d'Outre-mer des terres australes et antarctiques françaises. -

Adopción: 1952-12-15 | FRA-1952-L-50713

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Du contrat de travail
Titre IV: Du salaire
Titre V: Conditions du travail
Titre VI: Hygiène et sécurité - service médical
Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution
Titre VIII: Des différends du travail
Titre IX: Pénalités
Titre X: Dispositions transitoires

Francia - Disposiciones generales - Ley

Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile telle que modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003. -

Adopción: 1952-07-25 | FRA-1952-L-66244

Titre I: L'office français de protection des réfugiés et apatrides et la commission des recours des réfugiés (missions, gestion, fonctionnement, etc. - Arts. 1 à 7)
Titre II: Des demandeurs d'asile (demande d'asile, procédure applicable, etc. - Arts. 8 à 11)
Titre III: Dispositions diverses (modalités d'application de la loi - Arts. 12 à 19)

Francia - Disposiciones generales - Constitución

Constitution de la République française. -

Adopción: 1946-10-27 | FRA-1946-C-30703

Le Préambule comporte des références au droit de grève. Art. L 521-1 du Code du Travail, 1992.

Francia - Disposiciones generales - Ley

Code du travail. -

Adopción: 1910 | FRA-1910-L-60878

Première partie: Législative
Deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat
Troisième partie: Décrets

Table des matières:
Livre Ier: Les conventions relatives au travail
Livre II: La réglementation du travail
Livre III: Placement et emploi
Livre IV: Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Livre V: Conflits du travail
Livre VI: Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII: Dispositions particulières à certaines professions
Livre VIII: Dispositions spéciales à l'outre-mer
Livre IX: De la formation professionnelle continue dans la cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Contient un appendice reproduisant des textes non codifiés.
Mise à jour au 18 janvier 2006.

Francia - Disposiciones generales - Ley

Code de commerce. -

Adopción: 1807 | FRA-1807-L-73434

Livre I: Du commerce en général
Livre II: Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III: De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV: De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V: Des effets de commerce et des garanties
Livre VI: Des difficultés des entreprises
Livre VII: De l'organisation du commerce
Livre VIII: De quelques professions réglementées
Livre IX: Dispositions relatives à l'outre-mer

Francia - Disposiciones generales - Ley

Code civil. -

Adopción: 1804 | FRA-1804-L-71588

Titre préliminaire: De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre I: Des personnes
Livre II: Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV: Dispositions applicables à Mayotte

Au Code civil stricto sensu sont ajoutés de nombreux textes autonomes pour couvrir l'ensemble de la législation civil.
Exemplaires du Code désormais disponible à INFORM (bibliothèque).

Francia - Disposiciones generales - Ley

Code de l'organisation judiciaire (dans sa teneur modifiée). -

Adopción: 1800 | FRA-1800-L-69468