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Congo - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 6066 du 21 mai 2013 intégrant le Code communautaire de la marine marchande dans les documents de bord des navires battant pavillon congolais et des navires étrangers opérant dans les eaux territoriales congolaises. -

Adopción: 2013-05-21 | COG-2013-R-93327

Congo - Gente de mar - Acuerdo internacional

Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010. -

Adopción: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

Congo - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 1251 du 4 mars 2010 portant attributions et fonctionnement de la commission des visites de sécurité des navires. -

Adopción: 2010-03-04 | COG-2010-R-88236

Congo - Gente de mar - Acuerdo internacional

Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. -

Adopción: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

Congo - Gente de mar - Acuerdo internacional

Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006. -

Adopción: 2006-05-27 | INT-2006-IA-77478

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 07-285 du 24 septembre 2007.

Contient notamment des dispositions relatives aux autorités maritimes, à la qualité de marin, aux droits reconnus aux gens de mer titulaires des documents d'identité, aux évènements de mer et au règlement des conflits à bord des navires.

Congo - Gente de mar - Ley

Loi n° 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la marine marchande. -

Adopción: 1963-07-04 | COG-1963-L-64278

Contient un titre consacré aux marins: exercice de la profession, organisation du travail, repos hebdomadaire, congés, salaires, heures supplémentaires et régime de prévoyance sociale.