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Congo - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de la santé. -

Adopción: 2020-10-15 | COG-2020-R-111312

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Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. -

Adopción: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

Congo - Seguridad y salud del trabajo - Ley

Loi n° 12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac. -

Adopción: 2012-07-04 | COG-2012-L-98756

Prévoit que la consommation de tabac, dans toute ses formes, est interdite dans les lieux affectés à un usage public, notamment sanitaire, scolaire et professionnel.

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Décret n° 2008-216 du 5 juin 2008 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public. -

Adopción: 2008-06-05 | COG-2008-R-108924

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Décret no 2000-29 du 17 mars 2000 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale technique d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.

Adopción: 2000-03-17 | COG-2000-R-65702

La commission est tripartite (article 3). Abroge l'arrêté no 6054 du 3 juillet 1985.

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Arrêté n° 6797/MTSSS-DGT du 17 décembre 1994 portant modification et complément de l'arrêté n° 9031 du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.

Adopción: 1994-12-17 | COG-1994-R-67801

Modifie notamment l'article 2 relatif à la composition de la commission qui comprend des représentants de l'administration, des représentants des syndicats les plus représentatifs et des représentants d'organismes privés de conseil ou de contrôle technique à désigner par la chambre nationale de commerce, d'agriculture et d'industrie.

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Arrêté no 9032/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures particulières de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de bâtiments et travaux publics.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-40952

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Arrêté no 9036/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements administratifs similaires.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-40953

Les tableaux des délais minimum d'exécution de la mise en demeure afférente sont joints en annexe.

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Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-42629

Fixe, en application des articles 142-144 et 148 du Code du travail, les normes réglementaires, en matière de locaux, matériels et personnel sanitaires, imposées aux cinq catégories d'entreprises classées selon leur nombre d'employés.

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Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-42631

Fixe les dispositions de fonctionnement d'un centre médico-sanitaire inter-entreprises, commun aux employeurs occupant un nombre inférieur ou égal à 50 travailleurs.

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Arrêté n° 9031/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-67798

Titre I: Attributions et composition (arts. 2 à 5)
Titre II: Procédure d'homologation (arts. 6 à 13)
Titre III: Fonctionnement (arts. 14 à 20)

Cette commission est tripartite (art. 3).

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Arrêté n° 9029/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses.

Adopción: 1986-12-10 | COG-1986-R-67799

Section I: Dispositions générales (arts. 2 à 4)
Section II: Liste des machines et éléments de machines dangereux (art. 5)
Section III: Protection contre les machines dangereuses (arts. 6 à 16)
Section IV: Dispositions transitoires (art. 17)
Section V: Dispositions finales (arts. 18 à 20)

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Arrêté no 6054/MTERFPPS/DGT du 3 juillet 1985 instituant le comité technique consultatif d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.

Adopción: 1985-07-03 | COG-1985-R-40950

Le comité, tripartite, est installé auprès du ministère du Travail.