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Congo - Cooperativas - Acuerdo internacional

Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -

Adopción: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

Congo - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté no 0078/DGSAZ/BC portant agrément des coopératives et groupements ruraux dans la République du Congo.

Adopción: 1968-01-08 | COG-1968-R-32537

Congo - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Rectificatif à l'arrêté No. 6093/MAEFER du 31 décembre 1963 portant dissolution de toutes les coopératives actuellement existantes dans la République du Congo.

Adopción: 1967-08-28 | COG-1967-R-38684

Modifie l'article 2 de l'arrêté No. 6093 relatif à la constitution légale des coopératives.

Congo - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté No. 329/DGSAZ/BC portant élargissement du Comité d'Agrément des Coopératives.

Adopción: 1966-01-24 | COG-1966-R-38685

Abroge les articles 2 et 5 de l'arrêté No. 5488/MAEFER du 16 Novembre 1963. Fixe la composition du Comité d'agrément.

Congo - Cooperativas - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Convention relative au Crédit coopératif entre la Direction générale des services agricoles et zootechniques et la Banque nationale de Développement du Congo.

Adopción: 1965-08-30 | COG-1965-M-38686

Ouvre dans les écritures de la B.N.D.C un compte intitulé "Dépot de Garantie Crédit Coopératif"; ce compte reçoit toutes les sommes que la direction des services agricoles décide d'y affecter et a pour objet exclusif de garantir les opérations effectuées dans le cadre du crédit coopératif. Détermine l'octroi des crédits.

Congo - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté No. 1169/MAEFER portant désignation des autorités compétentes en matière de transmission des dossiers de constitution des coopératives dans la République du Congo.

Adopción: 1964-03-16 | COG-1964-R-38687

Congo - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté No. 6093/MAEFER portant dissolution de toutes les coopératives actuellement existantes dans la République du Congo.

Adopción: 1963-12-31 | COG-1963-R-38688

Congo - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté créant un Comité d'agrément des Coopératives, No. 5488/MAEFER.

Adopción: 1963-11-16 | COG-1963-R-38689

Créé un Comité d'Agrément des Coopératives dont le rôle principal est d'examiner objectivement les dossiers de constitution de coopératives et de statuer sur leur agrément après une enquête objective sur leurs activités effectives.