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Congo - Educación, orientación y formación profesionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2023-1751 du 2 novembre 2023 portant création du système d’information de gestion de l’éducation au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation. -

Adopción: 2023-11-02 | COG-2023-R-115712

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Loi n° 87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur. -

Adopción: 2022-12-30 | COG-2022-L-114428

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Loi n° 72-2022 du 16 août 2022 portant création de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. -

Adopción: 2022-08-16 | COG-2022-L-114208

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Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation. -

Adopción: 2020-10-15 | COG-2020-R-111309

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Décret n° 2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l’enseignement. -

Adopción: 2020-10-15 | COG-2020-R-111310

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Décret n° 2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l’enseignement teçhnique et professionnel. -

Adopción: 2020-10-15 | COG-2020-R-111311

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Loi n° 1-2020 du 7 février 2020 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l’enseignement supérieur. -

Adopción: 2020-02-07 | COG-2020-L-111303

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Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA». -

Adopción: 2019-12-06 | COG-2019-R-110226

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Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage. -

Adopción: 2019-07-01 | COG-2019-R-109542

Ce Fonds a pour missions la promotion de l’employabilité et de l’apprentissage par des formations qualifiantes et l’auto-entrepreneuriat.

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Arrêté n° 10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d’entrée dans les écoles d’enseignement professionnel, au titre de l’année scolaire 2019-2020. -

Adopción: 2019-06-07 | Fecha de entrada en vigor: 2019-06-07 | COG-2019-R-109538

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Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. -

Adopción: 2019-05-21 | COG-2019-L-109535

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Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA. -

Adopción: 2019-04-09 | COG-2019-L-108974

Est notamment chargé de contribuer à l’identification des besoins en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et de financer l’employabilité des demandeurs d’emploi, notamment à travers des formations qualifiantes, des programmes d’adaptation professionnelle, et de la formation, l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi.

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Arrêté n° 9357 du 11 octobre 2018 instituant un projet dénommé «projet de réforme des programmes de formation». -

Adopción: 2018-10-11 | COG-2018-R-108935

A notamment pour objectif d'adapter les nouveaux programmes de formation aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques.

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Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage. -

Adopción: 2017-08-14 | COG-2017-R-105407

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Arrêté n° 725 du 9 février 2017 portant organisation, attributions, et fonctionnement du comité de pilotage du projet de développement des compétences et des ressources humaines (PDCRH). -

Adopción: 2017-02-09 | COG-2017-R-104983

Constitue un cadre de dialogue entre le ministère de l'enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (METPFQE) et tous les partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du projet.

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Plan d'action national 2016-2018 découlant de la stratégie sectorielle de l'éducation en République du Congo. -

Adopción: 2015-08 | COG-2015-M-108803

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Stratégie sectorielle de l'éducation 2015-2025. -

Adopción: 2015-05 | COG-2015-M-108802

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Arrêté n° 15188 du 3 octobre 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la Direction générale de l'éducation de base. -

Adopción: 2013-10-03 | COG-2013-R-94404

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Arrêté n° 6068 du 21 mai 2013 instituant un projet dénommé «projet de formation des formateurs». -

Adopción: 2013-05-21 | COG-2013-R-93328

Ce projet est institué, au sein du ministère de L'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi et a pour objet la formation des formateurs destinés au renforcement des capacités du personnel enseignant du sous-secteur de l'enseignement technique professionnel et de la formation qualifiante.

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Arrêté n° 6069 du 21 mai 2013 instituant un projet dénommé «projet de réforme des programmes de formation». -

Adopción: 2013-05-21 | COG-2013-R-93329

Ce projet est institué au sein du ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi; dans le but notamment d'adapter les nouveaux programmes de formation aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques.

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Décret n° 2011-264 du 1er avril 2011 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur. -

Adopción: 2011-04-01 | COG-2011-R-88186

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Plan national d'action d'accès à l'éducation pour tous (PNA/EPT) -

Adopción: 2002 | COG-2002-M-100818

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Loi no 008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi no 20-80 du 11 septembre 1980 portant réorganisation du système éducatif en République populaire du Congo

Adopción: 1990-09-06 | COG-1990-L-27014

Reconnaît le droit de chaque enfant à l'éducation et le devoir de l'Etat d'organiser l'enseignement : la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 14 ans, mesure s'étendant aux handicapés mentaux, sensori-moteurs et inadaptés sociaux, un encadrement spécialisé leur étant destiné; l'enseignement peut être privé ou public, et dans ce dernier cas il est gratuit. Donne ensuite des précisions concernant la structure du système éducatif, les conditions d'accès à chaque degré d'enseignement, les programmes et diplômes correspondants, les conditions de passage en classe supérieure et de redoublement, l'inspection, les objectifs et le fonctionnement de l'éducation, l'organisation et le statut des établissements scolaires, l'administration et la gestion du système, la formation du personnel de l'éducation et l'alphabétisation. Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret no 80-207 portant institution du travail productif dans les établissements d'enseignement de la République populaire du Congo.

Adopción: 1980-05-07 | COG-1980-R-11811

Introduit le travail productif comme discipline obligatoire intégrée dans l'emploi du temps de tous les établissements scolaires et universitaires, à la fois dans un but économique pour permettre aux établisseents d'enseignement de contribuer aux frais de leur fonctionnement et dans un but éducatif pour développer le goût du travail manuel che les élèves et les étudiants.

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Décret no 73-6 portant organisation de la Commission nationale des ressources humaines.

Adopción: 1973-01-06 | COG-1973-R-15929

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Décret no 67-271 portant création de collèges et lycées d'enseignement technique agricole dans la République du Congo.

Adopción: 1967-09-02 | COG-1967-R-18955