Congo > Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo

Congo - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle, «ACPE». -

Adopción: 2019-12-06 | COG-2019-R-110225

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Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. -

Adopción: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

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Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale. -

Adopción: 2019-09-12 | COG-2019-R-109810

Sont chargés, notamment, d'assurer la formation qualifiante des personnes défavorisées aux petits métiers ainsi que de l'appui à l’installation, l’accompagnement et le suivi des personnes formées.

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Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi. -

Adopción: 2019-07-01 | COG-2019-R-109541

Congo - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Ley

Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE. -

Adopción: 2019-04-09 | COG-2019-L-108973

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Décret n° 2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. -

Adopción: 2018-12-26 | COG-2018-R-108969

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Arrêté n° 14 053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre dissout. -

Adopción: 2018-12-19 | COG-2018-R-108970

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Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé «Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre», en sigle «ONEMO». -

Adopción: 2018-12-15 | COG-2018-R-108971

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Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap. -

Adopción: 2018-08-07 | COG-2018-L-108926

Congo - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Politique nationale de l'Emploi. -

Adopción: 2012-01 | COG-2012-M-94198

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Décret n° 2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du Comité national de coordination, de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées. -

Adopción: 2010-04-01 | COG-2010-R-88255

Ce comité assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre du plan d'action national pour les personnes handicapées.

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Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

Adopción: 1988-09-17 | COG-1988-L-40942

Les modifications concernent en particulier les offres et demandes d'emploi ainsi que les conditions de recrutement des travailleurs étrangers et de sortie des travailleurs congolais.

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Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

Adopción: 1986-02-22 | COG-1986-L-40941

L'office suit également les contrats de travail des non-congolais. La carte de travail est renouvelée tous les deux ans pour les étrangers et tous les cinq ans pour les nationaux.

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Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

Adopción: 1985-02-14 | COG-1985-L-40940

Est chargé de la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, de la formation professionnelle des adultes et des jeunes diplômés, de la délivrance des cartes de travail ainsi que de la centralisation des demandes d'emploi et recrutements.

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Décret no 64-44 du 12 février 1964 portant création d'un comité de l'emploi de la République du Congo.

Adopción: 1964-02-12 | COG-1964-R-40938

Comité tripartite.